Annales Brevet Série Collège : La défense nationale

Document 1 : Vers la fin de la conscription.

Le président François Mitterrand, malgré sa promesse de candidat, faite en 1981, de réduire le service militaire à six mois, attend son second septennat pour le ramener à dix - c'est chose faite en 1991, la loi étant promulguée en janvier 1992. Dès cette époque, la question du maintien de la conscription est posée. Le service militaire n'a en effet plus rien d'universel. D'abord, un peu moins des trois quarts des membres d'une classe d'âge (73 %) y sont soumis : 22 % sont exemptés pour des critères physiques et psychiques, 5 % sont dispensés pour des raisons sociales ou administratives. Ensuite, il est perçu comme inégalitaire : ainsi, en 1990, les jours de permission dont pouvait disposer un appelé variaient, en fonction de son lieu de garnison et de son affectation, entre 72 et 180 ; et quoi de commun entre le conscrit incorporé en Allemagne et l'heureux appelé envoyé sur une base aérienne proche de son domicile ? Par ailleurs, depuis la chute du mur de Berlin, l'éloignement des menaces directes en Europe et l'évolution des risques dans le monde impliquent une adaptation de l'outil militaire. (…)

Document 2 : Loi du 28 octobre 1997 (réforme du service national).

Art. L 111-1 - Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'exercice du service national universel.

Art. L 111-2 - Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l'appel de préparation à la défense et l'appel sous les drapeaux. L'appel de la préparation à la défense a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.

Art. L 114-2 - […] est organisé pour tous les Français l'appel de préparation à la défense auquel ils sont tenus de participer […].
A l'issue, il est délivré un certificat individuel de participation.

Document 3 : Articles 5 et 15 de la Constitution de 1958.

Art 5 - le président de la République (…) est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités.

Art 15 - le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

1 - Pourquoi dit-on que "le service militaire n'a plus rien d'universel" ? (document 1)

2 - Par quoi le service militaire est-il remplacé ? A quelle date ? (document 2)

3 - Qui a pris cette décision historique ? En vertu de quel pouvoir ? (documents 2 et 3)

Dans un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes, à partir de vos connaissances et des réponses aux questions précédentes, vous montrerez l'évolution du rôle du citoyen dans la défense nationale.