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Annales Bac STG Comm. gestion RH : Le budget de l'Etat

Le sujet  2010 - Bac STG Comm. gestion RH - Economie-Droit - Partie analytique Imprimer le sujet
Avis du professeur :
Le sujet porte sur un thème étudié en première: le budget de l'Etat, et un thème étudié en terminale: la politique économique. C'est un sujet d'actualité que vous deviez bien connaître.

Le sujet n'est pas difficile. Vous devez cependant lire attentivement les documents fournis pour répondre précisément aux questions posées et ne pas vous disperser.

A partir des annexes et de vos connaissances ; répondez aux questions suivantes :

1. Définissez le budget de l’Etat.

2. Rappelez quels sont les agents économiques qui financent le budget de l’Etat.

3. Déterminez les contraintes qui pèsent sur l’Etat dans le financement de son budget alors que les prévisions du déficit des finances publiques 2009/2010/2011 sont pessimistes.

4. Montrez que le budget de l’Etat est un instrument de politique économique structurel et conjoncturel en illustrant vos propos à l’aide du projet de la loi de finances 2010.

5. Montrez les effets des mesures envisagées en faveur de l’environnement sur le budget de l’Etat.



Annexe I



Annexe II : Projet de loi de finances pour 2010

Le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, avec la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, le projet de loi de finances pour 2010.

Après une année 2009 marquée par une crise économique et financière sans précédent et la mise en oeuvre d'un plan de relance qui a permis d'en contenir les effets dès le deuxième trimestre, l'hypothèse de croissance retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75 %. La prévision de croissance pour 2010 est prudente : si la récession est terminée, la crise n'est pour autant pas finie car le chômage continue d'augmenter.

Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2010 vise à accompagner et conforter la sortie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de notre fiscalité.

I.- Le budget 2010 accompagne et conforte la sortie de crise tout en poursuivant l'effort de maîtrise de la dépense engagée depuis trois ans.

Afin de conforter la reprise qui se dessine, la mission « relance » est prolongée, avec 4,1 Md € de crédits ouverts en 2010, destinés à l'achèvement des opérations d'investissement engagées en 2009, à la prolongation du fond d'investissement social (FISO) et de l'aide « zéro charge » aux très petites entreprises, ainsi que de la « prime à la casse », dont le montant sera progressivement réduit au cours de l'année 2010.

Dans le même temps, l'effort de maîtrise des dépenses est poursuivi et amplifié. (...)

Au sein de cette enveloppe stabilisée, les dépenses sont réorientées vers les dépenses d'avenir. En particulier, le budget 2010 poursuit l'effort engagé en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont l'ensemble des moyens progresse de 1,8 Md €.

L'effort mené sur les dépenses courantes est renforcé. En particulier, grâce aux réformes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les effectifs de l'État sont réduits de 33 749 emplois, correspondant au non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux. (...)

II.- Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2010 sont marquées par l’ambition de réformer en profondeur la structure de notre fiscalité : elles s’articulent autour de trois priorités :

1) Encourager la compétitivité de notre économie en soutenant l’investissement. (…)

Des mesures d’aménagement spécifiques sont prévues pour éviter de pénaliser certaines entreprises : abattement de 1000€/an pour les petites entreprises, plafonnement de l’assiette de la valeur ajoutée à 80 % du chiffre d’affaires et lissage dégressif sur cinq ans pour les entreprises qui verront leur cotisation augmenter. Les grandes entreprises de réseaux (énergie, télécoms, ferroviaire), qui bénéficient largement de la réforme, seront soumises à une imposition forfaitaire spécifique. (…)

2) Mettre l’outil fiscal au service de l’environnement.

Il est proposé de mettre en place une taxe carbone pour orienter les entreprises et les ménages vers des comportements plus sobres en CO2. La taxe pèsera sur la consommation d’énergies fossiles (essence, fioul, gaz, charbon notamment) et sera acquittée par les agents économiques non soumis au système européen des quotas. Le tarif applicable sera calculé, pour 2010, sur la base d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros. (…) Le produit de la taxe carbone prélevé sur les ménages fera l’objet d’une redistribution intégrale et forfaitaire. Le premier versement interviendra dès février 2010. Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l’accession à la propriété (crédit d’impôt « Tepa ») ou à l’investissement locatif (réduction d’impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie. (…)

3) Prolonger le soutien à l’économie pour conforter la reprise.

Le remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche, mis en œuvre à la fin 2008 dans le cadre du plan de relance de l’économie, sera prorogé pour les dépenses engagées par les entreprises au titre de l’année 2009.

Seront prorogés le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des personnes les plus fragiles, pour un an, et le prêt à taux zéro (PTZ), pour trois ans. (…)

Il est enfin proposé (…) de favoriser l’emploi des seniors. (…)



III.- Après avoir atteint 141Md € en 2009 sous l’effet de la crise, le déficit budgétaire entamerait en 2010 sa décrue.

Le déficit prévisionnel pour 2009 est revu à la hausse à 141Md €, contre une prévision de 104,4Md € dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. Cette dégradation est imputable à la diminution des recettes liée à la crise et à la révision à la hausse du coût du plan de relance (mesures fiscales de trésorerie et soutien à l’investissement des collectivités territoriales). Les dépenses hors relance sont en revanche tenues.

En 2010, le déficit de l’Etat se réduirait de 25Md € à 116Md €, sous l’effet conjugué de la réduction de l’ampleur du plan de relance, du léger rétablissement des recettes en lien avec le rebond de la croissance et de la maîtrise des dépenses courantes.

Compte tenu de la poursuite en 2010 de la dégradation des comptes sociaux sous l’effet de la diminution de la masse salariale, le déficit de l’ensemble des administrations publiques s’élèverait en 2010 à 8,5 % du PIB, soit le même niveau que celui atteint en 2009 (8,2 %) une fois neutralisé le surcoût exceptionnel et temporaire lié à la suppression de la taxe professionnelle.

Source : communication en conseil des ministres, 30 septembre 2009

©Ministère du budget, des comptes publics et de la Fonction Publique – 30 septembre 2009



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