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Annales gratuites Bac ES : Politique économique en Europe

Le sujet  2009 - Bac ES - Sciences Economiques et Sociales - Dissertation Imprimer le sujet
Avis du professeur :

Le sujet porte sur les contraintes qui pèsent sur les politiques économiques des pays de la zone euro. C'est un sujet très actuel au moment où les pays membres de l'UEM doivent faire face à la crise économique.
Vous pouvez traiter ce sujet avec vos connaissances personnelles et en tirant des documents quelques éléments fondamentaux de l'architecture de l'UEM et quelques données macroéconomiques.
LE SUJET


Dans quelle mesure les pays membres de l'union économique et monétaire (UEM) disposent-ils de marges de manœuvre suffisantes en matière de politique économique ?

Document 1

L'article 2 du traité sur l'Union européenne stipule que l'Union européenne se donne pour objectifs de promouvoir "le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable". L'Eurosystème contribue à la réalisation de ces objectifs en maintenant la stabilité des prix. En outre, dans le cadre de la poursuite de l'objectif de stabilité des prix, il tient compte de ces objectifs. S'il devait y avoir un quelconque conflit entre les objectifs, la BCE doit toujours accorder la priorité au maintien de la stabilité des prix.

La BCE doit agir sur les conditions du marché monétaire et, par là, sur le niveau des taux d'intérêt à court terme de façon à assurer la stabilité des prix.

La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme, ce qui traduit la nécessité, pour la politique monétaire, d'adopter une orientation prospective. Dans le cadre de la poursuite de la stabilité des prix, la BCE vise à maintenir les taux d'inflation à un niveau proche de 2 % à moyen terme.

Outre la définition de la stabilité des prix, la stratégie de politique monétaire consiste en une évaluation approfondie des risques pesant sur la stabilité des prix s'articulant autour d'une analyse économique et d'une analyse monétaire.

Source : Banque Centrale Européenne (BCE), La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème, le Système Européen des Banques Centrales, avril 2008 (2e édition)

Document 2 :

Taux d'intérêt directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) (en %, échelle de droite) et taux de change effectif * de l'euro (Base 100 au 1er Janvier 1999, échelle de gauche)

* Le taux de change effectif est la moyenne pondérée du taux de change d'une monnaie par rapport à celles des principaux partenaires commerciaux du pays ou de la zone de pays.

Source: Bulletin de la Banque de France, août 2008 ; OCDE, Annexe statistique, Perspectives économiques, n°83, juin 2008

Document 3

L'Union européenne (UE) s'est dotée lors du traité d'Amsterdam de 1997, de règlements communautaires en matière de finances publiques constituant le pacte de stabilité et de croissance (PSC) et visant à proroger la discipline en matière de finances issue des critères de Maastricht. [...]

Le pacte comporte un "volet préventif" puisqu'en cas de risque de dépassement, la Commission adresse une recommandation au pays concerné et un "volet répressif" allant d'un dépôt temporaire jusqu'à une amende pouvant atteindre au maximum 0,5 % du PIB. [...]

La critique adressée au pacte a porté sur la rigueur de la règle. En effet, les "circonstances exceptionnelles" qui permettent la suspension des sanctions sont "trop" exceptionnelles puisqu'elles supposent que l'État concerné doit subir une récession supérieure à 2 %. [...]

En novembre 2003, les déficits excessifs pour la deuxième année consécutive de l'Allemagne et de la France ont conduit le Conseil Ecofin à suspendre l'application du pacte à ces deux pays pour une durée indéterminée. Le Conseil a adopté en conséquence en mars 2005, la proposition de réforme présentée par la Commission dont la deuxième partie ("renforcement du volet préventif") accepte de définir des objectifs à moyen terme différents par pays.

Source : Florent Aubry-Louis et Mickaël Sylvain, "La maîtrise de la dette au sein de l'UE", Ecoflash n° 216, mars 2007

Document 4

Quelques indicateurs pour les pays de l'Union européenne (UE)


Taux de croissance du PIB réel (2007)

Taux d'inflation (2007, en % par rapport à l'année précédente)

Dette publique en % du PIB (2007)

Solde public en % du PIB (2007) : capacité (+) ou besoin (—) de financement des administrations publiques

Taux de chômage (2007)

Allemagne

2,5

2,3

65,0

0,0

8,4

Espagne

3,7

2,8

36,2

2,2

8,3

France

2,2

1,6

64,2

—2,7

8,3

Grèce

4,0

3,0

94,5

—2,8

8,3

Irlande

5,3

2,9

25,4

0,3

4,6

Italie

1,5

2,0

104,0

—1,9

6,1

Pays-Bas

3,5

1,6

45,4

0,4

3,2

Portugal

1,9

2,4

63,6

—2,6

8,1

Moyenne Zone Euro (15 pays)

2,6

2,1

66,4

—0,6

7,4

Royaume-Uni

3,1

2,3

43,8

—2,9

5,3

UE (27 pays)

2,9

2,4

58,7

—0,9

7,1


Source : base de données Eurostat

Document 5

La doctrine des ministres des Finances de la zone euro peut être comprise de la manière suivante : la politique monétaire unique peut réagir aux événements qui ont un impact significatif sur la zone euro prise dans son ensemble (on parle de chocs symétriques), mais à condition que ceci ne compromette pas l'objectif de stabilité des prix. Citons en exemple un ralentissement de l'économie mondiale ou une hausse de l'euro, qui justifient une baisse des taux de la BCE. La politique budgétaire, qui reste décidée au niveau de chaque État membre, réagit quant à elle aux événements touchant spécifiquement cet État (on parle de chocs asymétriques). Pensons à des chocs sectoriels (la crise de la téléphonie mobile en Finlande, les Jeux Olympiques d'Athènes) ou à certains événements extra économiques (tempêtes, sécheresses). Seule la politique budgétaire peut compenser les chocs asymétriques ; la BCE, qui ne suit que les évolutions de l'ensemble de la zone euro, n'a aucune raison de réagir. La politique budgétaire nationale est alors plus efficace qu'avant l'union monétaire, car elle n'affecte pas significativement les taux d'intérêt, lesquels sont déterminés au niveau de l'ensemble de la zone : l'effet d'éviction * par le taux d'intérêt est fortement atténué.

Un effet d'éviction est une diminution supposée de l'investissement privé provoquée par une hausse du taux d'intérêt consécutive à l'accroissement du déficit budgétaire (financé par emprunt).

Source : Agnès Benassy-Quéré, Economie de l'euro, La Découverte, coll. Repères, 2002

Document 6

Le retard pris par l'Europe en matière d'innovation s'observe à deux niveaux : moindre volume d'investissements (en R&D, en moyens pour l'enseignement supérieur, en technologies de l'information et de la communication -TIC-), et moindres "résultats" tels que mesurés par certains indicateurs intermédiaires (publications et prix scientifiques, brevets, croissance de certains secteurs industriels innovants, nombre de nouveaux produits et de nouvelles entreprises, opérations de réallocation des moyens de production).
Pour remédier au triple déficit de productivité, de taux d'emploi(1) et d'innovation de l'Union européenne, la Stratégie de Lisbonne(2) préconise un ensemble de réformes structurelles : il s'agit essentiellement pour l'Union de mettre l'accent sur les "politiques de l'offre", le passage à l'Union économique et monétaire ayant profondément modifié les conditions de mise en œuvre des politiques de demande (monétaire et budgétaire). Cela suppose de prolonger la démarche classique d'ouverture à la concurrence européenne enclenchée par le traité de Rome par des réformes au niveau national, puisque c'est à ce niveau que sont principalement mises en œuvre les "politiques de l'offre" (marché du travail, Recherche & Développement, éducation, politiques de réglementation...).

(1) Le taux d'emploi d'une population mesure le rapport entre le nombre d'individus ayant un emploi et le nombre d'individus en âge de travailler.
(2) Lancée en mars 2000, la "Stratégie de Lisbonne" vise à faire de l'Europe" l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010".

Source : Rapport sur L'Europe dans la mondialisation, remis par Laurent Cohen-Tanugi à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances, 15 avril 2008


LE CORRIGÉ


I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET

On vous demande de caractériser le degré d’autonomie dont disposent les pays membres de l’UEM en matière de politique économique compte tenu des règles d’appartenance à la zone euro. Cette question concerne le thème du programme intitulé "Intégration européenne et politiques économiques et sociales". Il concerne les deux questions abordées dans ce thème : "L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale" et "Les nouveaux cadres de l’action publique".

On vous demande d’analyser dans quelle mesure un pays qui a accepté les règles communes à l’UEM peut néanmoins faire des choix économiques autonomes. Il faut distinguer la politique monétaire qui est conduite pour tous les pays de l’UEM par le Système Européen de Banques Centrales sous l’autorité de la Banque Centrale Européenne, la politique budgétaire qui est une politique nationale mais contrainte par les critères du Pacte de stabilité et de croissance et enfin les politiques économiques structurelles qui dépendent aussi des gouvernements nationaux même si certaines sont des politiques communes décidées conjointement par la Commission et les gouvernements nationaux (PAC, politique régionale). Le risque principal est de ne traiter que des politiques conjoncturelles (monétaire et budgétaire) alors que le sujet parle de la politique économique en général.

Outre quelques données macroéconomiques, les documents du sujet rappellent les grandes règles de politique économique adoptées dans le cadre de la construction de l’UEM et présentent quelques éléments d’analyse sur le partage des choix entre l’Union et les États.

II – LA PROBLEMATIQUE

L’adhésion puis l’appartenance à l’Union économique et monétaire suppose qu’un pays accepte de renoncer à une partie de sa souveraineté en matière économique, en particulier au niveau monétaire. Mais, les pays membres de la zone euro conservent leur autonomie dans de nombreux choix économiques. La question qui est posée ici concerne l’ampleur de ces marges de manœuvre dont on se demande si elles suffisent à la définition et à la conduite d’une politique économique nationale réellement autonome.

III – LES OUTILS : SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE

A - LES CONNAISSANCES UTILES

● L’histoire et les règles de l’Union économique et monétaire.
● Le fonctionnement de la politique monétaire conduite par le SEBC et la BCE.
● Les critères de Maastricht.
● Les règles de discipline budgétaire fixées par le Pacte de stabilité et de croissance   d’Amsterdam.
● Le rôle et la nature du taux directeur de la BCE.
● Les différents types de politique économique : politiques conjoncturelles et structurelles.
● Les objectifs et les instruments de la politique monétaire et de la politique budgétaire.
● La lecture d’un graphique à double échelle.

B - QUELQUES REPERES POUR BIEN TRAITER LES DOCUMENTS

Document 1 : La priorité de la politique monétaire conduite par la BCE est la stabilité des prix, donc la maîtrise de l’inflation au moyen de l’action sur les taux d’intérêt à court terme.

Document 2 : Les variations du taux d’intérêt directeur décidées par la BCE (taux mesuré en % sur l’échelle de droite) ne sont pas corrélées de façon régulière avec les fluctuations du taux de change effectif de l’euro (mesurées en indice sur l’échelle de gauche), ces dernières dépendant aussi de la fluctuation des autres monnaies.

Document 3 : Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) adopté en 1997 impose une stricte discipline budgétaire (reprenant les critères de Maastricht en matière de déficit et de dette publics) dont le respect est surveillé par le Conseil Ecofin qui peut adresser des recommandations et prendre des sanctions à destination des gouvernements nationaux.

Document 4 : Les données macroéconomiques présentées montrent des écarts importants en dépit de la convergence opérée pour entrer dans la zone euro et des règles communes de l’UEM. En 2007, cinq pays de l’UEM avaient une dette publique excédant 60% de leur PIB, en contradiction avec le PSC.

Document 5 : La politique monétaire conduite pour tous les pays de l’UEM par la BCE vise la stabilité des prix tout en tenant compte des variations de l’économie de la zone euro alors que les politiques budgétaires sont décidées par les gouvernements en fonction des réalités nationales.

Document 6 : La Stratégie de Lisbonne adoptée en 2000 visant à promouvoir une économie européenne de la connaissance implique une recherche de productivité qui fixe des objectifs aux politiques économiques nationales en matière d’emploi ou de recherche-développement.

IV - LES PISTES DE REPONSES

Introduction

Née en 1999, l’Union Économique et Monétaire réunit aujourd’hui 16 pays européens qui ont fait converger leurs économies pour se doter de l’euro et partagé la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne (qui pilote le Système européen de banques centrales). Ces pays qui partagent leur souveraineté monétaire ont accepté de se soumettre à différentes contraintes, notamment en matière budgétaire et de se fixer des objectifs économiques communs. Pour autant, ils n’ont pas renoncé à faire des choix économiques nationaux en matière budgétaire, en politique des revenus ou en politique industrielle. On peut alors se demander quel est leur degré d’autonomie réel pour définir et conduire leur politique économique. On rappellera dans un premier temps les contraintes induites par l’appartenance à l’UEM avant d’examiner dans un deuxième temps la nature et l’ampleur des marges de manœuvre dont dispose chacun de ces pays.

PARTIE I : L’APPARTENANCE A L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OBLIGE LES PAYS MEMBRES A ACCEPTER DES CONTRAINTES LIMITANT LEURS CHOIX ECONOMIQUES

A. L’adhésion à l’UEM suppose une convergence économique avec ses partenaires (Doc. 1,3 et 6)

● L’intégration à l’UEM passe par une convergence en matière de finances publiques, d’inflation, de taux d’intérêt et de stabilité monétaire (critères de Maastricht) (cf. doc. 3).
● Cette convergence qui s’inscrit dans la durée (2 ans pour adopter l’euro) oriente et limite les politiques économiques (cf. doc. 6).
● L’appartenance à l’UEM passe par l’adhésion à des règles et à des institutions communes telles le SEBC qui imposent un certain nombre de décisions (cf. doc. 1).

B. Les pays membres de l’UEM se sont soumis à une politique monétaire unique conduite par la Banque centrale européenne (Doc. 1, 2 et 5)

● La politique monétaire conduite par le SEBC que pilote la BCE est la même pour tous les pays de la zone euro et est déterminée de façon autonome (les banques centrales du SEBC sont indépendantes des gouvernements) (cf. doc. 1 et 5).
● La stabilité monétaire, objectif majeur de cette politique, interdit les politiques tolérantes en matière d’inflation (cf. doc. 1 et 5).
● Les choix de la BCE en matière de taux d’intérêt s’imposent à tous les pays de la zone euro qui en vivent les conséquences quelles qu’elles soient (Doc. 2).

C. La participation à la zone euro implique une discipline commune (Doc. 3 et 4)

● Le Pacte de stabilité et de croissance adopté à Amsterdam en 1997 impose une stricte discipline monétaire en inscrivant dans la durée les contraintes de Maastricht sur les finances publiques (cf. doc. 3).
● Le volet "préventif" du Pacte permet au Conseil Ecofin de faire des recommandations aux gouvernements sur leur politique économique (cf. doc. 3).
● Le volet "répressif" donne au Conseil Ecofin le pouvoir de sanctionner un État en raison de ses résultats et donc de sa politique économique (cf. doc. 3).

On ne peut pourtant pas considérer que les pays de l’UEM aient perdu toute autonomie dans la conduite de leur politique économique. Quel est le degré réel de cette autonomie ?

PARTIE II : LES OBLIGATIONS DECOULANT DE L’ADHESION A L’UEM LAISSENT DES MARGES DE MANŒUVRE AUX PAYS MEMBRES

A. Les gouvernements nationaux ont le contrôle de leur politique budgétaire même si leurs marges de manœuvre sont limitées par le PSC (Doc. 3, 4 et 5)

● Le choix des recettes et des dépenses publiques reste aux mains des gouvernements et des Parlements nationaux qui peuvent agir en fonction de leurs orientations et de la situation particulière de leur pays (cf. doc. 5).
● Les États nationaux peuvent donc réagir à leur façon à tel ou tel événement, comme le montre l’actuelle crise économique, ce qui explique les écarts observés entre les pays (cf. doc. 4 et 5).
● Les contraintes sont néanmoins très fortes en vertu des règles du PSC d’Amsterdam (cf. doc. 3).
● Les limites imposées par le PSC peuvent être provisoirement mises entre parenthèses pour permettre la réponse à des "chocs asymétriques", ce qui redonne des marges de manœuvre aux pays (cf. doc. 3 et 4).

B. Les politiques économiques structurelles relèvent également des États même si certaines d’entre elles sont des politiques communes (Doc. 5 et 6)

● Les politiques structurelles (politique des revenus, politique industrielle, protection sociale, politique de l’emploi…) restent des prérogatives nationales pour lesquelles chaque pays fait ses choix (cf. doc. 6).
● Depuis le Traité de Rome de 1957, certaines de ses politiques sont au moins en partie mises en commun (PAC, politique industrielle) et relèvent de décisions partagées entre les gouvernements et la Commission (cf. doc. 6).
● Même pour ces politiques, la liberté des pays de l’UEM est réduite par la définition de politiques communes (comme la Stratégie de Lisbonne) qui conduisent à adopter des logiques communes (cf. doc. 6).

Conclusion

Si l’adhésion à l’UEM constitue pour les pays qui l’ont fait une limitation importante de leurs marges de manœuvre en matière économique, ces marges, qui existent, permettent de faire des choix nationaux aboutissant parfois à s’exonérer de certaines règles communes. La crise économique en cours est venue montrer que face à la difficulté d’élaborer des réponses européennes, il fallait bien que chaque gouvernement prenne des mesures tout en respectant l’essentiel de la discipline de la zone euro. Ce contexte conduit par ailleurs à penser que faute d’UEM et d’euro, les pays européens et singulièrement la France subiraient aujourd’hui une forte contrainte extérieure sans doute synonyme d’inflation et de fuite de capitaux dans l’économie mondialisée. Une souveraineté partagée n’est-elle pas préférable à une souveraineté strictement nationale devenue largement fictive ?

Un autre plan possible 

En modifiant l’introduction, vous pouvez orienter le sujet de la manière suivante :

Partie I : L’appartenance à l’UEM impose aux pays membres un ensemble de contraintes limitant leur autonomie en matière de politique économique

Partie II : Les marges de manœuvre dont disposent les pays de l’UEM sont tellement restreintes que cette situation conduit à l’effacement puis à la disparition d’États souverains

Attention, ce second plan propose une analyse moins consensuelle et nécessite à la fois de la solidité dans l’argumentation et de la prudence dans l’expression.

V - LES "PLUS"

● Distinguer la période des trois phases ayant conduit à la création de l’UEM (de 1990 à 2002) avec les règles du Traité de Maastricht et la période suivante où d’autres pays ont rejoint ou s’efforcent actuellement de rejoindre l’UEM à travers le Mécanisme de changes européens bis (MCE II)
● Comparer les politiques monétaires des États-Unis et de l’UEM pour montrer le poids de la contrainte extérieure y compris en ayant une monnaie unique en Europe
● Analyser les tentatives de réponse commune (européenne et mondiale au G20) à la crise économique actuelle
● Montrer l’inspiration monétariste des orientations de l’UEM depuis sa construction


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