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Bourses étudiantes sur critères sociaux

Dès la fin du lycée, il faut parfois s'inquiéter des démarches à suivre pour obtenir une aide financière dans le Supérieur. Pour bénéficier d'une bourse l'an prochain, vous devez impérativement vous y prendre avant la fin du mois d'avril. Les demandes se font entre le 15 janvier et le 30 avril en s'inscrivant sur le site internet du CROUS dont vous dépendez au moment de votre demande afin de constituer un DSE (Dossier Social Etudiant).

Les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des charges et des revenus de votre famille. Vous pouvez en bénéficier dès la première année de fac. Pour cela, il faut répondre aux conditions générales des bourses d'enseignement supérieur :

  • être de nationalité française ou bien être enfant de personnes résidant en France depuis plus de deux ans, autres cas (étudiants étrangers, andorrans, voir les conditions en bas de page*),
  • avoir moins de 26 ans, lors de la première demande (augmentation d'une année par enfant élevé : vous élevez 2 enfants, vous pouvez effectuer votre première demande à 28 ans - pas de condition d'âge pour les étudiants handicapés),
  • avoir le bac ou l'équivalent,
  • être inscrit dans un établissement habilité par le ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (pour les formations dépendant d'un autre ministère ou d'un conseil régional, se renseigner soit auprès des établissements concernés, soit auprès du ministère concerné),
  • et enfin progresser de manière régulière dans vos études (le redoublement ne peut être toléré que de façon exceptionnelle).


  • Le montant des bourses est calculé selon un barème national prenant en compte votre condition d'étudiant (critères géographiques, situation familiale, handicap..) et la situation de votre famille (ressources à l'année et charges). Le calcul est basé sur la déclaration d'impôts de vos parents d'il y a deux ans.
    Dans certaines conditions c'est la déclaration d'impôt de l'étudiant qui est prise en compte :


  • vous êtes marié ou pacsé et votre conjoint dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90% du SMIC
  • vous avez un ou plusieurs enfants à charge
  • vous êtes bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations versées pas les services d'aide sociale à l'enfance
  • vous êtes orphelin de père et de mère
  • vous êtes dans une situation particulière nécessitant l'avis de la commission académique d'allocation d'études.


  • Dans ces 5 derniers cas vous avez le droit de faire une demande d'allocation d'études (voir plus bas), qui peut être effectuée tout au long de l'année. A noter qu'elle n'est bien sûr pas cumulable avec une bourse.

    Pour référence : au premier échelon, vous touchez 1 424 euros. Au 6ème échelon, vous touchez 4 019 euros.
    Pour en savoir plus

    En cas de redoublement ou de réorientation :

  • En 1er cycle, vous pouvez obtenir le maintien de l'aide (bourse sur critères sociaux) pendant une année universitaire après vérification de votre assiduité et présence aux examens.
  • En 2nd second cycle : quelle que soit sa durée, vous pouvez bénéficiez d'une année supplémentaire en cas d'échec. En cas de réorientation le maintien de la bourse dépend de plusieurs conditions.
  • En 3ème cycle : vous bénéficiez au total (1er, 2nd et 3ème cycle) de 7 droits à la bourse. 1 droit correspond à 2 semestres consécutifs, vos possibilités de redoublement en 3ème cycle dépendent donc de votre parcours en 1er et 2nd cycles.
    Pour en savoir plus


  • Le complément bourse de mérite
    A compter de la rentrée 2008, cette aide s'ajoutant à la bourse sur critère sociaux et qui sera versée sur 9 mois, est accordée :

  • aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée.
  • aux étudiants boursiers figurant sur la liste des "lauréats" de la fin de la licence proposés par les établissements d'enseignement supérieur.


  • Une fois connus en juillet les résultats des examens, L'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir la bourse de mérite. Ce sont les rectorats et les établissements d'enseignement qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.
    Montant indicatif de la bourse pour 2008-2009 : 1 800 Euros
    Durée d'attribution : une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé.
    L'assiduité en cours et réalisation des stages obligatoire sont vérifiés.

    L allocation d'études est destinée aux personnes en situation de précarité, mais n'ayant pu bénéficier de la bourse sur critères sociaux. Son attribution dépend de la commission académique de l'allocation d'études.
    Vous pouvez postuler pour une allocation d'études si :


  • Vous êtes en situation de rupture familiale avec vos parents, ou d'indépendance familiale avérée. Votre situation sera appréciée au regard d'un dossier préparé par les services sociaux et comprenant au minimum des documents officiels attestant d'un domicile séparé et d'une déclaration fiscale indépendante.
  • Vous avez des difficultés particulières non prévues dans les situations permettant l'attribution dérogatoire d'une bourse sur critères sociaux.
  • Vous avez repris vos études au delà de l'âge limite prévu pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (sous réserve que vous ne bénéficiez pas déjà d'autres aides, comme par exemple, d'une allocation de chômage ou du Revenu minimum d'insertion, etc).
  • Vous êtes français et résidez seul sur le territoire français alors que votre famille réside à l'étranger. Si les revenus déclarés par votre famille ne permettent pas d'apprécier votre droit à la bourse, vous pouvez demander l'allocation d'études.
  • Vous êtes inscrits à l'agrégation et vous n'êtes bénéficiaire ni d'une bourse sur critères sociaux ni d'une bourse du service public, mais vous avez déjà perçu une aide de l'Etat.


  • La demande d'allocation d'étude peut être déposée à tout moment de l'année universitaire auprès des services sociaux du CROUS dont vous dépendez. Le montant de l'allocation correspond aux montants des échelons 1 à 5 des bourses de l'enseignement supérieur attribuées sur critères sociaux. Il est préférable d'obtenir une bourse plutôt qu'une allocation d'études. La bourse est automatique et sera renouvelée si votre situation ne change pas. L'allocation d'études n'est pas automatique, elle dépend d'un budget précis. Plus il y a de demandes moins vous avez de chances d'en bénéficier.

    Certaines bourses, attribuées par les CROUS, proviennent de legs ou de fondations. Elles s'adressent à des populations étudiantes ciblées : par exemple, le Leg Lowy offre une aide aux descendants des résistants. Les legs Dobry Baratz sont affectés aux étudiants qui ont déposé une demande de naturalisation française. La fondation Giveka octroie des privilèges aux étudiants victimes de graves accidents ou de maladie pendant leurs études. D'autres dons et legs existent.

    Pour tout renseignement sur ces bourses à critères sociaux, contactez votre CROUS (liste des CROUS sur le site du CNOUS).

    * Conditions de nationalité ouvrant droit à une bourse sur critères sociaux (hors étudiants de nationalité française) : étudiants andorrans de formation française, étudiants réfugiés ou apatrides porteurs de la carte OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), étudiants étrangers possédant la nationalité de l'un des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, étudiants des territoires d'outre-mer (TOM) suivant des études en métropole ou dans un Etat du Conseil de l'Europe ne percevant pas d'aide du ministère de l'outre-mer.
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