Fraude et triche au BAC

Toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute utilisation d'informations ou de documents non autorisés, de documents personnels (anti-sèches), de moyens de communication (téléphones portables, agendas électroniques...), de documents falsifiés (ex : falsification de diplôme, de relevé de notes), toute substitution d'identité sont constitutifs de fraudes.

En cas de flagrant délit, le surveillant prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude et dresse un procès verbal. Même pris en flagrant délit, le candidat peut continuer à subir les épreuves. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, le candidat peut être expulsé de la salle d'examen.

Pour les baccalauréats général, technologique et professionnel,
lorsqu'un candidat est suspecté de fraude (flagrant délit, similitude entre deux copies ) un dossier est constitué par le chef du centre d'examen ou par le président du jury. Ce dossier est ensuite transmis à la commission de discipline des universités qui convoque le candidat vers le mois d'octobre. Le candidat peut produire devant la commission tous les documents nécessaires à sa défense. La commission de discipline des universités délibère sur les cas de fraude en octobre ou novembre. Jusqu'à cette date, en aucun cas, un candidat suspecté de fraude ne peut connaître ses résultats à l'examen et ne peut avoir communication de ses copies.

Sanctions encourues :

• Annulation de l'épreuve
• Annulation de l'examen
• Interdiction de repasser l'examen dans un délai de 1 à 5 ans

Il serait vraiment dommage de vous priver d'études supérieures pendant 5 ans.