Modalités

Pour bénéficier de la conservation des notes vous devez en faire la demande au moment de votre inscription à chacune des cinq sessions suivant la première session à laquelle vous vous êtes présenté en tant que candidat scolaire ou non.

Vous pouvez conserver vos notes pendant cinq sessions consécutives: au-delà de la sixième session, la conservation des notes n'est donc plus possible.
Les notes, dont vous pouvez demander la conservation, sont toujours celles de la dernière session à laquelle vous vous êtes présenté : notes obtenues + notes conservées.
Si vous n'effectuez pas la demande pour conserver une note lors de votre inscription à une session, vous ne pourrez plus prétendre à la conservation de cette note pour les sessions suivantes.

Vous devez savoir que la conservation des notes sur les épreuves du Bac général ou technologique vous exclut du système des mentions quelle que soit votre moyenne finale.

Si vous avez échoué à l'examen et ne vous inscrivez pas à l'une ou plusieurs des sessions suivantes, vous conservez la possibilité du bénéfice de vos notes pour une inscription ultérieure. Toutefois, le délai des cinq sessions consécutives n'est pas interrompu.

Quelles épreuves et quelles notes ?
Seules peuvent être conservées les notes égales ou supérieures à la moyenne obtenues aux épreuves du premier groupe de la session antérieure : sont donc exclues les notes acquises aux épreuves de rattrapage.

Vous n'êtes pas obligé de conserver l'ensemble des notes égales ou supérieures à dix, aussi devez-vous choisir, lors de votre inscription, les notes des épreuves que vous voulez conserver.

Les notes des épreuves conservées seront reportées sur le relevé des notes de la session présentée, ce qui permettra le calcul de la moyenne pour l'admission, après application des coefficients multiplicateurs de la série.

Si vous devez vous présenter aux épreuves du second groupe (oral de rattrapage), vous pouvez faire le choix de passer les matières dont les notes ont été conservées.

Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen peuvent conserver les notes supérieures à 10/20 obtenues aux épreuves anticipées. Cette disposition s'applique également lorsque les épreuves anticipées ont été présentées en épreuves intégrées aux épreuves terminales.

Les notes des épreuves écrite et orale de français ne peuvent être dissociées. Pour être conservées, les deux notes obtenues au premier groupe d'épreuves doivent donc donner une moyenne égale ou supérieure à dix après application des coefficients multiplicateurs de la série.

Changement de série, de spécialité ou de statut entre deux sessions ?
La conservation des notes n'est possible que lorsque vous vous présentez à nouveau dans la même série d'examen.
Dans chaque série, les notes acquises dans les épreuves de spécialité et dans les épreuves obligatoires, correspondant à la spécialité choisie, ne peuvent être conservées que spécialité par spécialité.

Si vous vous présentez à nouveau dans la même série et la même spécialité, le bénéfice des notes est acquis épreuve par épreuve dans le cadre des règles imposées par le statut du candidat.

Certaines épreuves sont dans le cadre de la réglementation générale de l'examen, réservées aux candidats scolarisés ; de ce fait, lorsqu'un candidat à l'examen change de statut, de scolaire à non scolaire, il ne peut bénéficier de la conservation des notes que pour les épreuves qu'il est autorisé à présenter.

Toutefois, la note obtenue à l'épreuve de travaux personnels encadrés (TPE), la note obtenue à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément et la note obtenue à l'évaluation spécifique des sections européennes ou de langues orientales, ne peuvent être conservées que par les candidats scolarisés pouvant prétendre au bénéfice des notes et non par les candidats individuels. Les candidats réinscrits sous le "statut" de candidat MOREA peuvent conserver la note de TPE et de l'évaluation spécifique des sections européennes ou de langues orientales, mais ils ne peuvent pas conserver les notes obtenues à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément.

Si vous vous présentez à nouveau à l'examen dans la même série mais dans une autre spécialité (voir des exemples dans changements de spécialités) :

- Vous pouvez conserver les notes des épreuves obligatoires des domaines disciplinaires qui ne correspondent pas à des spécialités.

- Vous pouvez conserver les notes des épreuves obligatoires des domaines disciplinaires correspondant à des spécialités à l'exception de celle de l'épreuve obligatoire de la discipline dans laquelle porte votre nouveau choix de spécialité.

- Vous devez vous présenter à nouveau à l'ensemble des épreuves du domaine disciplinaire de la nouvelle spécialité : épreuve obligatoire et épreuve de spécialité.

- Vous pouvez conserver les notes égales ou supérieures à la moyenne des épreuves facultatives.

- Vous pouvez conserver la note acquise à l'épreuve de TPE, à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ou à l'évaluation spécifique des sections européennes ou de langues orientales, si vous êtes un candidat scolarisé pouvant prétendre au bénéfice des notes.

- Vous ne pouvez pas conserver les notes des épreuves de TPE, d'éducation physique et sportive de complément, d'évaluation spécifique des sections européennes ou de langues orientales, si vous êtes réinscrit en candidat individuel, salarié, demandeur d'emploi, stagiaire de la formation professionnelle.

Si vous êtes réinscrit en candidat sous "statut" MOREA (Module de repréparation de l'examen par alternance), vous pouvez conserver la note acquise en TPE et à l'évaluation spécifique des sections européennes ou de langues orientales, mais ne pouvez conserver les notes obtenues à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément.

Bac général et technologique
Vous pouvez prétendre au bénéfice de la conservation des notes si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

Vous êtes non scolarisé : candidat individuel, salarié, demandeur d'emploi, stagiaire de la formation professionnelle continue et candidat MOREA ;
Vous êtes scolarisé et présentez un handicap ou un trouble de la santé invalidant (handicaps physiques moteurs ou sensoriels, maladies graves) ;
Vous êtes scolarisé et inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau.

En conséquence, vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de la conservation des notes dans les cas suivants :

Vous êtes scolarisé dans un établissement public ;
Vous êtes scolarisé dans un établissement privé sous contrat et hors contrat ;
Vous êtes un candidat scolaire du Centre national d'enseignement à distance (CNED) (1).

(1) Les candidats scolaires du CNED sont ceux désignés comme tels par le CNED et qui bénéficient d'un livret scolaire

Bac professionnel
Les candidats individuels et scolaires sont concernés par le dispositif de bénéfice de note