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Un projet de loi pour donner plus de droits aux stagiaires
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Un projet de loi pour donner plus de droits aux stagiaires

Mis à jour par Mathieu Trouche
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Tags TAGS : Vie pratique

L’Assemblée nationale vient de voter un texte de loi destiné à mieux encadrer les stages en entreprise et à en limiter les abus.

Tous les ans, 1,2 million de lycéens ou d’étudiants bâtissent leur première expérience professionnelle par le biais d’un stage. Mais certaines entreprises ne jouent pas le jeu et voient dans les stagiaires des salariés à peu de frais.

Pour limiter les excès, une proposition de loi sur le développement et l’encadrement des stages a été votée par les députés dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février. Elle vise à mieux protéger les stagiaires « trop souvent victimes de recours abusifs en main d’œuvre à moindre coût ». Le texte prévoit ainsi plusieurs améliorations au profit des stagiaires :

-les étudiants auront droit à une prise en charge partielle de leur frais de transport mais aussi à des tickets restaurant et à l’accès à la cantine de l’entreprise

- Il sera interdit de confier aux stagiaires des tâches dangereuses.

- Leur temps de présence ne devra plus être supérieur à celui des salariés- La gratification (le salaire du stagiaire) ne sera pas augmentée, mais elle sera due dès le premier jour. Elle est obligatoire pour les stages de plus de deux mois, mais rien n’empêche les entreprises de récompenser les étudiants qui restent moins de deux mois.

- L’inspection du travail pourra sanctionner les abus de stages assimilés à du travail dissimulé (2000 euros d’amende par stagiaire). Les prud’hommes n’auront plus qu’un mois pour requalifier un stage en contrat de travail.

Pour être définitivement adopté, ce projet de loi doit encore être voté par les sénateurs.

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