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Annales gratuites Bac STG Compta finance : Comptabilité générale

Le sujet  2006 - Bac STG Compta finance - Epreuve de spécialité - Partie Imprimer le sujet
Avis du professeur :

Le sujet porte sur deux thèmes. Le premier concerne l'enregistrement d'opérations courantes avec charges de personnel et coût salarial. Le second porte sur les amortissements d'immobilisations et les créances douteuses.
Le sujet est classique et ne devait présenter aucune difficulté particulière pour vous.

LE SUJET


L'entreprise JARDICULTURE ET PRO est une société anonyme au capital de 100 000 € située 10 route de Châteaudun à FONTAINE dans le Loir et Cher.

Elle a deux activités :
d'une part, elle fabrique des serres de jardin à partir de profilés en aluminium et de plaques de polycarbonate ;
d'autre part, elle commercialise des articles de motoculture (tondeuses à gazon, par exemple) dont elle assure aussi l'entretien et la réparation.

Sa clientèle est composée de grandes surfaces spécialisées dans le jardin, de particuliers et de collectivités territoriales (mairies).

Actuellement, elle emploie 20 salariés.
Son activité est soumise à la TVA au taux normal de 19,6 % et son exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Vous postulez pour un emploi au service comptable de l'entreprise et Monsieur DORE, chef d'entreprise, vous confie quatre dossiers à traiter afin de tester vos connaissances.

Première partie : opérations courantes

Monsieur DORE a mis en place l'organisation comptable de l'entreprise et enregistre les opérations réalisées dans un journal unique.
A partir des renseignements fournis en annexes 1 et 2 vous devez réaliser les tâches suivantes :

Travail à faire

1. Compléter la facture d'avoir n°AV56 (annexe A à rendre avec la copie).

2. La facture d'avoir n°AV56 concerne un retour de marchandises non conformes. Citer au moins deux autres situations qui justifient l'établissement d'une facture d'avoir.

3. Enregistrer au journal unique de l'entreprise les opérations figurant dans l'annexe 1.

4. Quel est l'intérêt pour Monsieur DORE de proposer à ses clients des effets de commerce comme moyen de paiement ?

5. Présenter au journal de l'entreprise les écritures relatives à la paie au 30 novembre 2005 à l'aide des informations de l'annexe 2.

6. Justifier le calcul du montant des salaires nets.

7. Calculer le coût du personnel pour le mois de novembre pour l'entreprise.


Deuxième partie : opérations d'inventaire

Monsieur DORE vous communique des informations relatives aux opérations de fin d'exercice en annexe 3 et annexe 4.

Travail à faire

1. Quel est le mode d'amortissement pratiqué dans le tableau de l'annexe 3 ? Justifier votre réponse.

2. Justifier le montant de la première annuité.

3. Enregistrer la dotation complémentaire au 31 décembre 200S relative à la cession du véhicule Citroën ZU 23 du 30 novembre 2005 (annexe 1).

4. Proposer une unité d'œuvre pertinente pour l'amortissement du véhicule utilitaire plateau Renault acquis le 21 novembre 2005 (annexe 1). Justifier votre réponse.

5. Compléter l'état des créances douteuses au 31 décembre 2005 (annexe B à rendre avec la copie) à l'aide des informations de l'annexe 4.

6. Enregistrer au journal de l'entreprise les opérations relatives aux créances douteuses au 31 décembre 2005.

7. Énoncer deux principes comptables auxquels ces régularisations d'inventaire obéissent. Justifier vos choix.


Annexe 1 - Opérations des mois de novembre et décembre 2005

Annexe 1 (suite) - Opérations des mois de novembre et décembre 2005

25/11/2005 : reçu avis de mise à disposition par la banque des fonds empruntés pour l'acquisition du nouveau véhicule Renault 25 000 €
25/11/2005 : paiement par chèque bancaire de la TVA due à l'Etat au titre du mois d'octobre : 2744 €.
26/11/2005 : reçu avis de crédit relatif à la négociation de la lettre de change relevée magnétique n°12, émise le 5 octobre 2005 :
nominal : 850 €
intérêt : 9,38 €
net porté au crédit : 822,68 €
commissions TTC : 17,94 €
28/11/2005 : réception de la facture d'avoir AV56 figurant en annexe A (à rendre avec la copie)
30/11/2005 : l'entreprise cède son ancien véhicule utilitaire Citroën ZU23 à Monsieur Journet pour la somme de 4784 € TTC payée par chèque bancaire ce jour

Annexe 2 - Information relative à la paie du mois de novembre 2005

Salaires bruts

33 859,20

Salaires nets

25 148,92

Cotisations salariales
URSSAF
ASSEDIC
Retraites complémentaires


6 611,01
812,62
1 286,65

Cotisations patronales
URSSAF
ASSEDIC
Retraites complémentaires


9 074,27
1 506,73
1 929,97

Tous les paiements seront effectués en décembre.

Annexe 3 - Tableau d'amortissement du véhicule Citroën

Immobilisation Citroën ZU23
Type : Fourgonnette utilitaire
Date d'acquisition : 25/03/2002                                          Durée d'utilisation : 5 ans
Date de mise en service : 1/04/2002                                 Taux d'amortissement : 20 %

Année

Base à amortir

Annuité

Valeur comptable nette

2002
2003
2004
2005
2006
2007

25 000
25 000
25 000
25 000
25 000
25 000

3 750
5 000
5 000
5 000
5 000
1 250

21 250
16 250
11 250
6 250
1 250
0

Annexe 4 - Informations relatives aux créances au 31 décembre 2005

Nom des clients

Créances TTC 31/12/2004

Règlements
reçus en 2005

Dépréciations (1)
au 31/12/2004

Commentaires

LEMEY

5 980,00

1 196,00

2 500,00

Porter la dépréciation
à 60% du solde

WAGET

911,60

 -

550,00

Devenu totalement insolvable

PERAZZO

4 186,0

1 794,00

700,00

On pense récupérer 50% de la créance

(1) En application du règlement CRC 2005-09, le terme " dépréciation " remplace le terme " provision ".

Notre client JEULIN connaît des difficultés financières depuis le 1er septembre 2005. Il nous doit encore 1 136,20 € et la perte probable est évaluée à 30 % de la créance.

Annexe A - Facture d'avoir n°AV56 (à rendre avec la copie)

ALUMINE SA
ZI des Fleurs
72 000 Le Mans
                                                                                       JARDICULTURE ET PRO
                                                                                       10 route de Châteaudun
                                                                                       41 100 FONTAINE

Facture d'avoir n°AV56 du 28/11/2005

Votre retour du 26/11/2005 (facture n°48)
50 profilés alu Æ 15 mm

 


Annexe B - État des créances douteuses au 31/12/2005 (à rendre avec la copie)

Noms

Créances TTC 31/12/04

Règlements reçus en 2005

Créances TTC 31/12/05

Créances HT 31/12/05

Dépréciations nécessaires (1) 31/12/05

Dépréciations existantes (1) 31/12/04

Ajustement

Dotation

Reprise

LEMEY

 

 

 

 

 

 

 

 

WAGET

 

 

 

 

 

 

 

 

PERAZZO

 

 

 

 

 

 

 

 

JEULIN

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

(1) En application du règlement CRC 2005-09, le terme " dépréciation " remplace le terme "provision".

LE CORRIGÉ


Dossier 1

Première partie : opérations courantes

1. Facture d'avoir AV 56 : voir annexe A

2. Deux autres situations :

- une réduction oubliée sur la facture de doit

- une ristourne en fin de période

3. Journal unique :

20/11

601
44566 
       401

Achats de MP
TVA déductible sur B et S
                 Fournisseur

Facture n°48

6 460,00
1 266,16



7 726,16

21/11

2182
44562
       404

Matériel de transport
TVA déductible sur immo.
           Fournisseur d'immo

Fre n°841

28671,00
5 619,52



34 290,52

23/11

512
       706
    44571

Banque
        Prestation de service
                 TVA collectée

Fre n°39

107,08


89,53
17,55

24/11

411
       701
     7085
    44571

Clients
                  Ventes de P. F
   Ports et frais accessoires
                 TVA collectée

Fre n°63

5842,94


4710,40
175,00
957,54

25/11

601
6241
44566
4096

       401

 

Achats de MP
Transport sur achats
TVA déductible sur B et S
Fournisseurs - créances pour emballage à rendre
                 Fournisseur

Fre n°721

10 200,00
50,00
2 009,00
148,00






12 407,00

25/11

623
44566
       401

Publicité, publications
TVA déductible sur B et S
                 Fournisseur

Fre n°420

520,00
101,92



621,92

25/11

512
       164

 

Banque
                Emprunts auprès des                 Ets de crédit

Emprunt

25 000,00


25 000,00

25/11

44551
       512

TVA à décaisser
                 Banque

TVA d'octobre

2744,00


2744,00

26/11

512
661
44566
627
       519

 

Banque
Charges d'intérêt
TVA déductible sur B et S
Services bancaires
                 Concours bancaires

Avis de crédit

822,68
9,38
2,94
15,00





850,00

28/11

401
       601
    44566

Fournisseur
                 Achats de MP
                 TVA déductible                  sur B et S

Avoir AV 56

386,30


323,00
63,30

30/11

512
       775
    44571

Banque
                 P C E A
                 TVA collectée

Cession du véhicule

4784,00


4 000,00
784,00

Totaux

94 759,92

94 759,92

 

4. Monsieur Dore bénéficie de trésorerie sans attendre le règlement de ses clients : lorsqu'il remet les effets de commerce à l'escompte, la banque lui prête le nominal diminué d'intérêts et d'une commission.

5. Journal

30/11

641

       421

Rémunérations du
personnel
          Personnel,
          Rémunérations dues

Salaires bruts

33 859,20



33 859,20

30/11

421

       431
       437

Personnel, rémunérations
dues
             Sécurité sociale
             Autres organismes
             sociaux

Cotisations salariales

8 710,28



6 611,01
2 099,27

30/11

645
       431
       437

Charges de personnel
             Sécurité sociale
             Autres organismes
             sociaux

Cotisations patronales

12 510,97


9 074,27
3 436,70

Totaux

55 080,45

55 080,45

 

6. Salaires nets = salaires bruts — cotisations salariales
Salaires nets = 33 859,20 — 8 710,28
Salaires nets = 25 148,92

7. Coût du personnel = salaires bruts + cotisations patronales
Coût du personnel = 33 859,20 + 12 510,97
Coût du personnel = 46 370,17

Deuxième partie : opérations d'inventaire

1. Le système d'amortissement est le système linéaire : les annuités (2003 à 2006) sont constantes.

2. Première annuité = base × taux × nombre de mois depuis la mise en service,

Soit : Première annuité = 25 000 × 20 % × 9/12 = 3 750

3. Journal :

 

31/12

681
    28182

D A P
                 Amortissement
                 du matériel
                 de transport

25 000 × 20 % × 11/12

4 583,33


4 583,33

 

4. L'unité d'oeuvre pour l'amortissement du véhicule Renault pourrait être le nombre de kilomètres parcourus.
Les nouvelles normes comptables permettent d'amortir les immobilisations en fonction de leur utilisation ; pour un véhicule, on peut choisir les kilomètres parcourus.

5. Créances douteuses : voir annexe B

6. Journal

31/12

416
       411

Clients douteux
                 Clients

Client Jeulin

1 136,20


1 136,20

31/12

681
       491

DAP
            Dépréciation des
            comptes de clients

DAP 2005 Perazzo et Jeulin

585,00


585,00

31/12

491

       781

Dépréciation des comptes
de clients
                 R. A. P

Reprises 2005 - Leney et Waget

650,00



650,00

31/12

654

    44551
       416

Pertes sur créances
irrécouvrables
TVA à décaisser
                Clients douteux

Client Waget irrécouvrable

762,21

149,39




911,60

Totaux

3 282,80

3 282,80

 

7. Deux principes comptables :

● Le principe de prudence : les éléments d'actif doivent apparaître au bilan pour leur juste valeur.

● Le principe d'indépendance des exercices : les dotations doivent être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont eu lieu.

ALUMINE SA
ZI des Fleurs
72 000 Le Mans

JARDICULTURE ET PRO
10 route de Châteaudun
41 100 Fontaine

Facture d'avoir n°AV 56 du 28/11/2005

Votre retour du 26/11/2005 (facture n°48)
50 profilés alu diamètre 15 mm

Remise 5 %
Net commercial


TVA 19,60 %
Net à payer

340,00




 

Annexe A - Facture d'avoir n°AV56 (à rendre avec la copie)

Noms

Créances TTC 31/12/04

Règlements reçus en 2005

Créances TTC 31/12/05

Créances HT 31/12/05

Dépréciations nécessaires (1) 31/12/05

Dépréciations existantes (1)  31/12/04

Ajustement

Dotation

Reprise

LEMEY

5980,00

1196,00

4784

4000

2400

2500,00

0

100

WAGET

911,60

0

911,60

762,21

0

550,00

0

550

PERAZZO

4186,00

1794,00

2392,00

2000,00

1000

700,00

300

0

JEULIN

1136,20

950,00

285

0

285

0

TOTAL

585

650

(1) En application du règlement CRC 2005-09, le terme " dépréciation " remplace le terme "provision".

 

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