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Bac : comment consulter ses copies et contester un résultat ?

Comment porter réclamation à mes notes du bac 2015 ?Vous venez de consulter vos résultats du bac et vous ne comprenez pas certaines de vos notes. Si vous êtes mécontent de vos résultats, vous pouvez toujours demander à consulter vos copies du bac.


Comment consulter ses copies du bac ?

Vous êtes déçu de vos résultats du bac et vous souhaitez consulter vos copies afin de mieux comprendre la note attribuée. Pour cela, vous devez en faire une demande écrite à partir du mois de septembre à votre rectorat, qui vous enverra les photocopies à votre domicile moyennant la somme de 2,50 euros. Si vous êtes rattaché à l’académie d’Ile-de-France, vous pouvez faire votre demande directement sur le site du SIEC.
Certains centres d’examens conservent les copies du bac 2 à 3 jours après la publication officielle des résultats. Vous pouvez donc vous y rendre et demander à les consulter sur place mais vous ne pourrez en aucun cas les emmener chez vous. Sachez que vous avez un délai d’un an pour demander à consulter vos copies du bac ; passé ce délai, les copies du bac sont systématiquement détruites. Sont prioritaires pour l’envoi ou la consultation des copies du bac les candidats ayant échoué au bac.

 

Puis-je demander une nouvelle correction de mes copies du bac ?

Même si la note qui vous a été attribuée ne correspond pas à celles que vous avez habituellement, ou à celles que vous avez obtenues au bac blanc, sachez qu’il n’est en aucun cas possible de demander une nouvelle correction de vos copies. Seules les erreurs matérielles, c’est-à-dire liées à un mauvais report de la note finale sur le bulletin peuvent être corrigées. D’après les textes officiels, "le jury est souverain, aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises conformément aux textes réglementaires".

 

Comment faire corriger une erreur matérielle ?

Si vous constatez une erreur de report de votre note entre la copie d’examen et le relevé de notes, ou une erreur de comptage de points, avertissez l’administration qui procédera à la correction de celle-ci dans les meilleurs délais.

 

Puis-je contester mes notes obtenues aux épreuves orales ?

Comme pour les épreuves écrites, vous ne pouvez en aucun cas contester la note qui vous a été attribuée lors d’une épreuve orale. Vous pouvez néanmoins demander une copie du bordereau ainsi que des grilles d’évaluation afin d’être sûr que la note finale soit bien celle inscrite sur le bordereau de l’examinateur.

 

Quels sont mes recours si l’administration refuse de corriger mes notes au bac ?

Si après consultation de vos copies du bac, vous avez signalé une erreur de retranscription de notes à votre administration et que celle-ci a refusé de procéder au changement, vous avez le droit de demander un recours gracieux auprès du jury ou du président du jury.

En cas de désaccord avec la réponse apportée par votre administration au niveau juridique, vous pouvez alors faire un recours contentieux. Vous devez faire votre demande auprès du tribunal administratif géographiquement compétent, dans un délai de deux mois. Le jury étant souverain dans l’attribution des notes au bac, le juge refuse dans la majorité des cas à émettre un avis sur la note donnée.

Dernier recours possible, faire appel au médiateur de l’Education nationale. Le recours au médiateur ne peut se faire qu’après qu’un recours gracieux ait été fait et qu’il y ait eu réponse négative ou absence de réponse. Vous devez contacter le médiateur par écrit en fournissant toutes les informations liées au litige (relevé de notes par exemple) ainsi que le rapport issu du recours gracieux. Après étude et examen de votre dossier, le médiateur pourra notifier à l’administration concernée de procéder aux modifications demandées. Il peut aussi décider que la réclamation n’est pas fondée.