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Annales gratuites Brevet Série Collège : Collectivités locales

Le sujet  2004 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas Imprimer le sujet
LE SUJET

Les citoyens et les collectivités locales.

Document 1 : Extraits de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982.

Article 1 : Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus (...)

Titre III - Des droits et des libertés de la région.
Article 59 : Les régions sont des collectivités territoriales. Elles sont administrées par un Conseil régional élu au suffrage universel direct.
Le Conseil régional règle par des délibérations les affaires de la région (...)

Document 2 : Le budget 2000 de la région Pays de la Loire.

Document 3 : Une enquête réalisée par la région Alsace.

Dans le cadre de sa politique des transports ferroviaires, la région Alsace lance aujourd'hui une étude sur l'accessibilité du réseau de transport express régional aux personnes à mobilité réduite.
La réalisation de cette mission (...) a été confiée à un cabinet spécialisé dont la mission sera d'aider à définir les actions à mettre en place au niveau de la Région.
En effet, afin de connaître les besoins et attentes des personnes directement concernées, le cabinet spécialisé prévoit la réalisation de rencontres de terrain dans trois villes : Strasbourg, Mulhouse et Colmar. Ces rencontres ont pour objectif de collecter des informations sur les besoins de la population concernée et les réactions sur les premières solutions préconisées.
Pour l'organisation de ces rencontres, des personnes volontaires sont recherchées afin d'y participer. Si vous êtes une personne à mobilité réduite atteinte d'un handicap physique ou sensoriel, si vous travaillez avec les personnes handicapées mentales, si vous êtes une personne âgée qui utilise le train ou non, faites-vous connaître auprès du cabinet spécialisé chargé de cette étude. [...]

Extrait du site Internet de la région Alsace, www.cr.alsace.fr

QUESTIONS  (4 points)

Question 1  (1 point)
Document 1
D'après les articles 1 et 59, quelles sont les collectivités territoriales ?

Question 2  (1,5 point)
Documents 2 et 3
Comment les collectivités territoriales interviennent-elles dans la vie quotidienne des citoyens ? (3 réponses attendues)

Question 3  (1,5 point).
Documents 1 - 2 et 3
Comment le citoyen prend-il part aux responsabilités ?
(3 réponses attendues)

PARAGRAPHE ARGUMENTE  (8 points)

Dans un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes, en vous servant des informations des documents et de vos connaissances, vous montrerez que les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la vie des citoyens.

LE CORRIGÉ

I - L'ANALYSE DU SUJET

Le sujet n'est pas des plus classiques mais est d'actualité : la réforme constitutionnelle de mars 2003 a en effet apporté un nouveau souffle à la décentralisation et les collectivités locales devraient sous peu voir leurs compétences s'élargir.
Vous avez traité ce thème cette année une heure ou deux dans la partie II du programme "L'organisation des pouvoirs de la République", chapitre 2 "L'administration de l'Etat et les collectivités territoriales".
Dans le langage courant, locales et territoriales sont synonymes.

II - LES CONNAISSANCES ESSENTIELLES

A - REPONSES AUX QUESTIONS

Question 1
D'après les articles 1 et 59 de la loi du 2 mars 1982, les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions.

Question 2
La partie dépenses du budget 2000 de la région Pays de Loire (document 2) nous renseigne sur les compétences d'une collectivité territoriale : plusieurs sont directement liées à la vie quotidienne des citoyens : éducation et formation, vie culturelle, environnement, infrastructures de transport...
Le document 3 nous informe de la politique menée par la région Alsace, pour améliorer, dans le cadre de sa politique des transports ferroviaires, l'accessibilité au réseau des personnes à mobilité réduite.
Vous aviez à citer trois exemples parmi ceux proposés, mais n'avoir utilisé que le document 2 sera pénalisé.

Question 3
La loi de 1982 (document 1) annonce que le conseil régional vote des délibérations pour régler les affaires régionales. Ce conseil est composé de conseillers élus au suffrage universel direct. Voter aux élections des collectivités locales ou se présenter à ces élections sont deux manières pour le citoyen de prendre part aux responsabilités des collectivités.
En élisant une majorité, le citoyen fait un choix politique qui se traduit par une répartition particulière des dépenses dans le cadre du budget de la collectivité (document 2).

A Strasbourg, Mulhouse et Colmar, les personnes à mobilité réduite sont invitées à participer à une enquête menée par un cabinet d'études mandaté par le conseil régional d'Alsace, pour connaître les manières d'améliorer leur accessibilité au réseau ferroviaire (document 3). En participant aux enquêtes et débats organisés par les collectivités pour améliorer son cadre de vie, le citoyen prend également part aux responsabilités.

B - PARAGRAPHE ARGUMENTE

Le paragraphe était difficile. Il nécessitait des connaissances solides qui en outre n'ont pas dû être prioritaires dans vos révisions. Le correcteur appréciera une syntaxe claire, dépourvue de paraphrase et sera généreux avec celui ou celle qui aura bien montré le lien entre collectivité territoriale et vie des citoyens.

Vous pouviez commencer en précisant qu'il existe trois niveaux de collectivités (communes, départements, régions), toutes administrées par un conseil élu au suffrage universel direct. Les conseillers élisent parmi eux une personne représentant l'exécutif de la collectivité : maire, président du conseil général et président du conseil régional. Ordinatrice des dépenses et chef des services administratifs, elle prépare et exécute les délibérations votées par les conseillers.
Il était ensuite important de montrer que ces collectivités jouissent de compétences complémentaires : ainsi la commune gère-t-elle la construction et l'entretien des écoles primaires, le département celle des collèges, la région celle des lycées.

D'autres exemples étaient possibles parmi ceux présentés dans le document 2. Leur point commun est de s'inscrire dans la vie quotidienne des citoyens. C'est pour cela que les collectivités locales ont la volonté d'impliquer les Français à leur politique. L'enquête menée en Alsace en est une bonne illustration. La réforme constitutionnelle de 2003 va dans ce sens en permettant une plus grande participation des citoyens à la vie locale : organisation de référendums à échelle d'une collectivité, droit de pétition pour permettre aux citoyens de porter à l'ordre du jour du conseil une question...

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