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Annales gratuites Brevet Série Collège : Droits et devoirs du citoyen

Le sujet  2005 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas Imprimer le sujet
LE SUJET


Etre citoyen, c'est avoir des droits mais aussi des devoirs

Document 1 :

Deux affiches observées lors la campagne électorale du référendum du 28 septembre 1958, (Bibliothèque de la Documentation Internationale Contemporaine / BDIC)

En 1958, les députés qui siègent à l'Assemblée nationale autorisent Charles de Gaulle à préparer une nouvelle Constitution avec le ministre de la justice, Michel Debré. Les votants français choisissent à 79,26 % le OUI à la nouvelle Constitution qui fonde la Vème République.

Document 2 :

Extrait de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958

Art 3 : "- La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Il est toujours universel, égal et secret."

Art 4 : "- Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."

Document 3 :

Extrait de La République expliquée à ma fille - Régis DEBRAY. - Le Seuil, 1998.

"Le citoyen est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. (...)
Si tu ne votes pas, pour t'occuper seulement de tes petites affaires, tu laisseras les autres décider à ta place des grandes. Mais alors, tu ne pourras pas venir te plaindre si un jour, par malheur, le gouvernement sorti des urnes décide (...) d'interdire le rap sur les antennes. (...)
Le citoyen a le pouvoir de faire la loi. Si tu fais la loi, il est normal que tu y obéisses. Ça s'appelle le civisme. (...)
Et si tout le monde s'arrangeait pour ne pas payer d'impôt, il n'y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d'hôpitaux, ni d'éboueurs, ni d'éclairage public, parce qu'il faut de l'argent à l'Etat ou à la ville pour entretenir ces services."

QUESTIONS (4 points)

Question 1 (documents 1 et 2)
Quels sont les 2 moyens par lesquels le citoyen peut exprimer son opinion ? (2 points)

Question 2 (document 3)
Quelle définition Régis Debray donne-t-il du civisme ? (1 point)

Question 3 (document 3)
Quel devoir tout citoyen doit accepter pour permettre aux services publics comme les hôpitaux ou les lycées de fonctionner ? (1 point)

PARAGRAPHE ARGUMENTE (8 points)

A partir de votre analyse des documents et de vos connaissances, rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes qui montre que l'on est un citoyen lorsque l'on sait qu'on a des droits mais aussi des devoirs.
 

LE CORRIGÉ


I - LA PRESENTATION DU SUJET

Ce sujet très attendu s'inscrit dans le cadre de la première partie du programme d'éducation civique, intitulée "citoyenneté, république, démocratie".
Il peut aussi être utile d'avoir en tête des éléments de la partie consacrée à l'étude plus spécifique de la Vème République française.

II - LES CONNAISSANCES ESSENTIELLES

LES REPONSES AUX QUESTIONS

Question 1

Le citoyen peut exprimer son opinion par deux moyens essentiels :

  • le soutien ou l'adhésion à un parti politique qui défend librement certaines idées ou convictions, ce qui permet aux électeurs de se forger une opinion démocratiquement (article 4 de la Constitution française) ;
  • le vote ou suffrage : celui-ci peut être direct ou indirect, et il peut s'agir d'élire des représentants
    (Président, députés, maires...) ou de répondre par oui ou par non à une question posée par le gouvernement (référendum, par exemple celui sur l'adoption de la Constitution de la Vème République en 1958).
  • Question 2

    Pour Régis Debray, le civisme consiste à obéir à la loi que l'on "s'est soi-même fixée" : ainsi, il est normal et légitime que les citoyens d'un pays qui "font" la loi par l'intermédiaire de leurs représentants les députés, s'y soumettent.
    Etre citoyen, c'est donc avoir des droits (concourir à l'élaboration de la loi) et des devoirs (obéir à la loi).

    Question 3

    Pour permettre aux différents services publics (hôpitaux, lycées, etc...) de fonctionner, le citoyen doit accepter de payer des impôts à l'Etat dont il dépend.

    PARAGRAPHE ARGUMENTE

    Les documents sont à réutiliser mais aussi à compléter par des connaissances personnelles sur le sujet.
    La plan est indiqué : il faut parler des droits, puis des devoirs qui définissent le fait d'être citoyen (la citoyenneté).
    L'introduction doit rappeler l'étymologie de ce terme, sa signification profonde, qui est en partie rappelée par le document 3 : "le citoyen est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité", ("polis" en grec), autrement dit, à la vie politique. On peut aussi rappeler qu'en France, l'exercice de la citoyenneté est lié à la nationalité.

    Ensuite, ne pas oublier les droits essentiels du citoyen français :

  • le vote qui permet d'élire ses représentants ;
  • l'éligibilité (droit d'être élu).
    Le citoyen détient en effet une part de la souveraineté nationale. Rajouter aussi les nouveaux droits liés à la citoyenneté européenne créée par le traité de Maastricht de 1992 (droit de vote aux élections locales et européennes pour tout citoyen de l'UE quel que soit le pays de l'UE dans lequel il réside).
  • le droit d'appartenir à un parti politique ou un syndicat ou même une association.
  • des droits économiques et sociaux comme le droit au travail, le droit à l'éducation, le droit à la santé
    (sécurité sociale...), etc.
    Enfin, démontrer qu'il y a une contrepartie à ces droits : les devoirs qu'un citoyen responsable et à part entière est tenu d'honorer, à savoir :
  • payer des impôts à l'Etat dans lequel il réside pour assurer l'entretien et le fonctionnement des services publics, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation ;
  • la "journée citoyenne" ou "appel de préparation à la défense" qui a remplacé le service militaire obligatoire ;
  • respecter la loi que l'on s'est fixée, lui obéir, c'est-à-dire faire preuve de civisme.
    On peut conclure sur la notion ambiguë de "vote" : c'est un droit mais aussi (comme stipulé sur la carte d'électeur) un "devoir civique". Mais ce n'est pas pour autant une obligation légale en France : on peut ainsi ouvrir sur la montée de l'abstention, ses conséquences (21 avril 2002) et la crise qui menace toute démocratie lorsque le civisme décline.
     
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