Annales gratuites Brevet Série Collège : Information et Démocratie

Dossier : l'affaire Yahoo !
La société américaine Yahoo ! devra dorénavant empêcher les internautes français d'accéder à son site d'enchères. Telle est la décision rendue, lundi 22 mai par le tribunal de grande instance de Paris.

Traduction :
Yahoo ! Enchères.
En consultant le site d'enchères de Yahoo on obtient 1158 offres d'objets nazis.

" Dans les pays anglo-saxons, aux Etats-Unis en particulier, on a une vision large de la liberté d'expression. On peut tout dire sur l'Internet. L'Etat ne doit pas réguler. D'autres pays considèrent que l'on ne peut pas tout présenter sur l'Internet. [Ces pays, dont la France] ont des lois antiracistes qui doivent être appliquées. Pour moi, même si le site est hébergé aux Etats-Unis, la diffusion de ces documents devrait être punissable en France. (...) Il faut que chacun s'auto-responsabilise. Si quelqu'un découvre un site raciste ou pédophile, il faut qu'il alerte les autres internautes qui doivent se battre pour balayer ces sites. C'est une affaire de civisme.

ART. 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société (...).
ART.11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

QUESTIONS      (4 points)

Question 1 : Document 1       (0,5 point)
Que proposait la société américaine Yahoo sur son site d'enchères ?

Question 2 : Document 2       (1,5 point)
a - Selon l'auteur, pourquoi faut-il refuser en France certains sites sur l'Internet ?
b - Comment doit agir l'internaute face aux sites contraires aux valeurs de la République ?

Question 3 : Documents 1 et 3       (2 points)
a - Quelle liberté est garantie par la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?
b - Quel article de la déclaration des Droits de l'Homme justifie la décision du tribunal de grande instance de Paris, concernant l'affaire Yahoo ?

PARAGRAPHE ARGUMENTE      (8 points)

A partir des informations tirées de documents, de vos connaissances personnelles et d'exemples de votre choix, rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant qu'Internet peut servir à renforcer la liberté d'expression mais peut aussi menacer la démocratie.

Voici un sujet qui devait stimuler outre vos neurones, votre esprit curieux et critique, toujours à l'éveil, lorsque les nouvelles technologies se mêlent aux doux parfums de scandale...
Ici, point de "Big Brother et ses avatars loanesques", mais un thème autrement plus grave : jusqu'où peut-on tout dire ou laisser faire au nom de la sacro-sainte liberté d'expression ? La démocratie, espace de toutes les libertés, doit-elle laisser s'exprimer ceux qui ne souhaitent que sa disparition ?
Un espace infini de libre expression, Internet, des acteurs multiples et multiformes, les internautes, et un justicier, vous, élève de troisième passant le brevet, essayant de trouver une voie juste au cœur d'un débat complexe mais intéressant car vous avez certainement votre opinion là-dessus.
Bref, c'était un sujet où vous deviez expérimenter votre liberté dans sa rigueur !!

L'historien Marc Knobel dénonce la trop grande liberté d'expression qui est tolérée sur les sites anglo-saxons et à telle enseigne rappelle que la loi française punit toutes atteintes aux libertés individuelles, à commencer par les propos diffamatoires et racistes.
Dès lors, il en va du civisme de chaque internaute qui se doit de dénoncer toutes dérives (sont visés les sites racistes et pédophiles), ce que Marc Knobel définit comme "l'auto-responsabilité".

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 garantit la "libre communication des pensées et des opinions".
Ce droit est donc synonyme de liberté d'expression (parler, écrire et imprimer).
L'article 5 de la Déclaration de 1789 rappelle que la loi doit préserver les citoyens des actes ou des paroles qui pourraient menacer les fondement de la société. En cela la décision du tribunal de grande instance de Paris est conforme à l'esprit de la Déclaration de 1789 puisqu'elle condamne l'expression d'une idéologie qui a depuis ses origines ("MEIN KAMPF" de Hitler en 1924) toujours déclaré vouloir abattre la démocratie.

En partant de la problématique posée dans mon laïus introductif vous deviez donc vous interroger sur l'importance de la liberté d'expression et les limites que ses excès imposaient, en prenant pour cadre l'espace virtuel du net.

L'Article 11 de la Déclaration de 1789 constitue l'une des références fondamentales de notre démocratie par l'affirmation de la libre expression qui s'oppose à l'arbitraire et à l'intolérance du pouvoir sous l'Ancien Régime (la monarchie absolue de droit divin). Dès l'origine, même si Internet n'existait pas encore, la démocratie est synonyme de libre expression, mais aussi de libre accès et de libre acquisition des informations et des savoirs.
Les autoroutes de l'information (le net donc !) constituent de ce fait une avancée considérable pour la démocratie, car elles offrent aux citoyens, où qu'ils soient, quels que soient leurs milieux sociaux, par le simple branchement téléphonique, une porte ouverte à tous les savoirs planétaires.

Mais, dans ce flux incontrôlable d'informations, l'internaute se trouve confronté au problème du choix, de la sélection de l'information. Et c'est ici que la vigilance et le civisme constituent des valeurs nécessaires pour la défense de la démocratie (c'est dans cette dernière partie que vos expériences personnelles d'internautes avertis et impénitents devaient apparaître).
A vous de cliquer surfeurs du nouveau millénaire !