Annales gratuites Brevet Série Collège : La citoyenneté européenne

Document 1 :

Le dimanche 24 octobre 1999, vous élisez dans votre commune le Conseil Municipal de la ville de Karlsruhe en Allemagne.
Dispose du droit de vote toute personne qui :
-  détient la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne,
-  est au moins âgée de 18 ans le jour des élections,
-  habite depuis au moins trois mois dans la commune.
La durée pendant laquelle un citoyen de l'Union européenne habite déjà en Allemagne est sans importance : donc un Italien qui habite en Allemagne depuis 1956 peut voter aussi bien qu'une Suédoise qui est arrivée en Allemagne trois mois avant les élections.

                              Extrait d'une brochure éditée par la ville de Karlsruhe
               à l'intention des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne, 1999.

Document 2 :

     Cette année, le collège participe à un échange avec la Grèce organisé par l'Union européenne (projet "Lingua Socrates"). Pour se rendre en Grèce, les formalités sont simples pour les collégiens français. Ils doivent être munis d'une carte nationale d'identité et d'une autorisation de sortie du territoire obtenues toutes deux gratuitement.

     Tarik est un élève de nationalité marocaine. Il souhaite participer à ce voyage. Il doit disposer d'un passeport. Son père est prié de se rendre au consulat de Grèce à Paris pour obtenir un visa* (coût : 300 francs). Le délai pour l'obtention du visa est assez long. Plusieurs semaines sont nécessaires. Sera-t-il possible de réunir tous les papiers avant le départ ?

                                 Extrait du journal d'un collège de l'Oise, 1997.

* Visa : autorisation exigée en plus du passeport pour entrer dans certains pays.

Document 3 :

Article 8
1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre.

Article 8 A
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler librement et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application. […]

Article 8 B
1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat membre […] a le droit de vote et d'éligibilité* aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside. […]

2. […] Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat membre […] a le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen dans l'Etat membre où il réside. […]

                                   Extrait du traité de Maastricht, février 1992.

* éligibilité : possibilité d'être élu.

I - QUESTIONS (4pts)

1 - (documents 1 et 3)
        - pourquoi une Suédoise résidant en Allemagne depuis trois mois a-t-elle le droit de voter aux élections municipales de Karlsruhe ?
        - d'après l'article 8B du traité de Maastricht, de quelles autres façons peut-elle aussi participer à la vie politique ? (2,5 points)

2 - D'après les documents 2 et 3 :
        - pourquoi l'article 8A du traité de Maastricht ne peut-il pas s'appliquer à Tarik ?
        - cependant, de quel avantage européen Tarik profite-t-il ? (1 point)

3 - D'après le document 3, quelle est la condition à remplir pour être citoyen européen ? (0,5 point)

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE (8 points)

En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant ce qu'apporte la citoyenneté européenne aux habitants de l'Union européenne.

I - LES CONNAISSANCES ESSENTIELLES

Question 1 :

- Une Suédoise résidant en Allemagne depuis trois mois a le droit de voter aux élections municipales car elle est citoyenne d'un Etat membre de l'Union. Ce droit lui est attribué par l'Article 8 du traité de Maastricht de 1992.

- D'après l'Article 8 B, elle peut aussi être élue aux élections municipales et donc jouer un rôle actif dans la vie communale.
Elle peut aussi être électrice et candidate aux élections du Parlement européen.
Elle peut donc participer à la construction de l'Europe communautaire.

Question 2 :

L'Article 8 A ne peut pas s'appliquer à Tarik car il est de nationalité marocaine.
La réponse à la deuxième sous-question n'est pas claire car le doc. 3 ne concerne que les avantages accordés aux citoyens de l'Union, ce qui n'est pas le cas de Tarik.

Quant au doc. 2, il mentionne les avantages accordés aux collégiens français. Tarik n'est donc toujours pas concerné si "français fait référence à la nationalité!"
Le seul avantage à mentionner est de pouvoir participer à un programme d'échange avec la Grèce, mais avec le désavantage de formalités contraignantes par rapport à ses camarades français.

Question 3 :

La condition pour être citoyen européen est d'avoir la nationalité d'un Etat membre (et bien sûr être majeur).

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE

Le thème important est la citoyenneté européenne et son intérêt pour les habitants de l'UE.

Après avoir rappelé ce qu'est un citoyen européen, il faut à l'aide des réponses aux documents et de quelques exemples montrer les avantages de cette citoyenneté.

La citoyenneté européenne a été instituée par le traité de Maastricht de Février 1992.

Tout citoyen d'un pays membre obtenait ainsi une double citoyenneté, celle de son pays d'origine et celle de l'Union.
Il bénéficie donc des droits civiques à un double niveau.
Il peut donc participer à la vie politique nationale et à la construction de l'Union, ainsi qu'aux élections locales. Cette citoyenneté renforce la cohésion entre les Européens.

Elle permet aussi aux habitants de l'Union de circuler et de s'installer librement dans les pays de l'UE, d'être protéger par les lois européennes, d'obtenir des emplois hors du territoire national, de faire des études dans un pays membres, d'obtenir des aides communautaires pour sa région ou pour sa profession (Ex : les agriculteurs) ETC...

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