Annales gratuites Brevet Série Collège : La défense nationale

LE CITOYEN ET LA DEFENSE NATIONALE

Document 1 : Vers la fin de la conscription.

Le président François Mitterrand, malgré sa promesse de candidat, faite en 1981, de réduire le service militaire à six mois, attend son second septennat pour le ramener à dix - c'est chose faite en 1991, la loi étant promulguée en janvier 1992. Dès cette époque, la question du maintien de la conscription est posée. Le service militaire n'a en effet plus rien d'universel. D'abord, un peu moins des trois quarts des membres d'une classe d'âge (73 %) y sont soumis : 22 % sont exemptés pour des critères physiques et psychiques, 5 % sont dispensés pour des raisons sociales ou administratives. Ensuite, il est perçu comme inégalitaire : ainsi, en 1990, les jours de permission dont pouvait disposer un appelé variaient, en fonction de son lieu de garnison et de son affectation, entre 72 et 180 ; et quoi de commun entre le conscrit incorporé en Allemagne et l'heureux appelé envoyé sur une base aérienne proche de son domicile ? Par ailleurs, depuis la chute du mur de Berlin, l'éloignement des menaces directes en Europe et l'évolution des risques dans le monde impliquent une adaptation de l'outil militaire. (…)

                           Maurice Vaïsse, Revue l'Histoire, pages 37 et 38, n° 207, février 1997.

Document 2 : Loi du 28 octobre 1997 (réforme du service national).

Art. L 111-1 - Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'exercice du service national universel.

Art. L 111-2 - Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l'appel de préparation à la défense et l'appel sous les drapeaux. L'appel de la préparation à la défense a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.

Art. L 114-2 - […] est organisé pour tous les Français l'appel de préparation à la défense auquel ils sont tenus de participer […].
A l'issue, il est délivré un certificat individuel de participation.

Document 3 : Articles 5 et 15 de la Constitution de 1958.

Art 5 - le président de la République (…) est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités.

Art 15 - le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

I - QUESTIONS

1 - Pourquoi dit-on que "le service militaire n'a plus rien d'universel" ? (document 1)

2 - Par quoi le service militaire est-il remplacé ? A quelle date ? (document 2)

3 - Qui a pris cette décision historique ? En vertu de quel pouvoir ? (documents 2 et 3)

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE

Dans un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes, à partir de vos connaissances et des réponses aux questions précédentes, vous montrerez l'évolution du rôle du citoyen dans la défense nationale.

I - CONNAISSANCES ESSENTIELLES

Question 1

On dit que "le service militaire n'a plus rien d'universel" car dans la pratique, il y avait bon nombre d'inégalités de fait entre les appelés, qui ne constituaient, qui plus est, que 73 % des hommes d'une classe d'âge soumise à la conscription.

Question 2

Le service militaire est remplacé par le service national universel qui comprend notamment l'appel de préparation à la défense, une journée passée sur un site militaire afin de sensibiliser les jeunes à la défense.

Question 3

C'est le Président Jacques Chirac qui a pris cette décision, en vertu des articles 5 et 15 de la Constitution de 1958 qui le rendent "garant de l'indépendance nationale" et surtout "Chef des armées".

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE

Il fallait montrer que le rôle du citoyen avait évolué en matière de défense nationale avec la suppression en 1997 de la conscription, familière aux Français depuis 200 ans.

Si le service militaire obligatoire d'un an est désormais supprimé pour tous les garçons nés après 1978, le devoir de chaque citoyen de participer à la défense de son pays reste le même.

La loi de 1997 crée un nouveau service national universel : désormais filles et garçons sont concernés.

Cette loi met en place un "parcours de citoyenneté" fait de 3 étapes obligatoires :
         - Au collège, en 3ème puis au lycée, en première, il y a une éducation à la défense.
         - Se faire recenser à 16 ans à la mairie est la seconde étape.
         - La journée de l'appel de préparation à la défense est la dernière, dans le cadre de l'armée.

Moins contraignant et plus universel, tel est ce nouveau mode mis en place !

2022 Copyright France-examen - Reproduction sur support électronique interdite