Le sujet 2007 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas |
Avis du professeur :
Le sujet qui vous était proposé ce jour était un classique du
genre : la Défense nationale. |
Document 1 : Loi du 28/10/1997 portant réforme du service national, promulguée par le président de la République.
Article. L111-1 : Les citoyens concourent1 à la
défense de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'exercice du service
national universel.
Article. L111-2 : Le service national universel comprend des obligations : le
recensement, l'appel de préparation à la défense et l'appel sous les drapeaux.
Article. L112-2 : L'appel sous les drapeaux est suspendu (...) Il est rétabli à
tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent.
1 participent
Document 2 : Les missions des forces armées françaises.
(Dans Objectif citoyen,
Editions Glénat 2003)
Document 3 : Constitution de la Vème république (1958)
Art.5 : Le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du
respect des traités.
Art.15 : Le président de la République est le chef des armées.
Art.34 : La loi (...) fixe les règles concernant la sujétion imposée par la Défense nationale aux citoyens en leurs personnes et leurs biens (...) Elle détermine les
principes fondamentaux de l'organisation générale de la Défense nationale.
Art.35 : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
QUESTIONS (4 points)
Document 1
1. Quelles sont les trois obligations du service national établies par la
loi du 28/10/1997 ?
Document 2
2. Quelles sont les missions de l'armée française évoquées par cette bande
dessinée ?
Documents 2 et 3
3. Quels sont les articles qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense ?
PARAGRAPHE ARGUMENTÉ (8 points)
En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant que la Défense nationale s'organise dans le respect de la loi et de la Constitution et que ses missions sont diverses.
I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET
Votre sujet du jour appartenait à la dernière partie du
programme d'éducation civique de la classe de troisième intitulé "La défense et la paix".
L'originalité du sujet était de mettre en relation la Défense et le cadre constitutionnel ("La loi")
dans lequel cette dernière est organisée.
Il fallait aussi bien connaître les différentes
"missions" de la Défense nationale, ce qui était une approche plus traditionnelle.
II - LES REPONSES AUX QUESTIONS
Question 1
La loi du 28 octobre 1997 établit clairement trois
obligations :
● Se faire recenser ;
● Répondre à l'appel de préparation à la
défense (APD) ;
● Se présenter sous
les drapeaux au cas où les conditions de la défense de la Nation l'exigerait.
Question 2
La bande dessinée qui vous était proposée suggérait plusieurs
missions de l'armée française. Trois réponses étaient attendues de votre
part parmi les suivantes :
● Protéger et
garantir la sécurité du territoire national et de sa population ("La France n'a pas d'ennemi, mais est toujours prête à
se défendre") ;
● Protéger les intérêts nationaux dans le monde ("...en tous points du globe où nos
intérêts sont menacés") ;
● Protéger les ressortissants français à l'étranger ("...pour la protection de nos
ressortissants") ;
● Protéger
les populations en cas de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes,...) ou industrielles (AZF...) ,
on parle de "sécurité civile" ;
● Déjouer toute menace par la prévention, le renseignement et la diplomatie (dissuasion d'une éventuelle agression du territoire ou des
intérêts nationaux ; défense contre des menaces terroristes...).
Question 3
Les articles de la Constitution de la Vème République (1958) qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense sont :
● L'article 5 qui en fait le "garant de
l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire", "le garant du respect
des traités" ;
● L'article 15 qui stipule qu'il est le "Chef
des armées".
III - UN PLAN POSSIBLE
Le plan le plus simple suggéré par l'intitulé du sujet était de traiter dans un premier temps des liens entre la Défense nationale et la Constitution, puis dans un second temps les missions de la Défense.
IV - LE CONTENU DU
PARAGRAPHE ARGUMENTE
Documents utilisables |
La défense nationale s'organise dans le respect de la loi |
Les missions de la Défense nationale |
Document 1 |
● La Loi du 28 octobre 1997 a réformé le service national. Cette loi a été promulguée
par le président de la République et est donc devenue opératoire. |
|
Document 2 |
● La première vignette
peut être interprétée comme représentant l'Élysée, résidence du chef de l'Etat et donc les propos rapportés
pourraient être ceux du président de la République. |
● Prévention ; |
Document 3 |
● La Constitution de la Vème République fait du président : |
|
Connaissances personnelles possibles |
● Rôles et organisations
du Ministère de la Défense ; |
● Les interventions à l'extérieur du
territoire national : Afrique surtout (Côte d'Ivoire, Darfour...) mais
aussi Asie centrale, Europe (Kosovo, Bosnie) en 2005 ; |
V - LES OUTILS : SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE
A - LES "MOTS-CLES"
● Défense nationale ;
● Constitution ;
● Vème République ;
● Loi ;
● Président ;
● Missions.
B - LES LIEUX, LES DATES, LES HOMMES
● France / Monde ;
● Président de la République ;
● 1997 (Loi portant sur la réforme du service national).