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Annales gratuites Brevet Série Collège : La défense nationale

Le sujet  2007 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas Imprimer le sujet
Avis du professeur :

Le sujet qui vous était proposé ce jour était un classique du genre : la Défense nationale.
Sujet sans difficulté majeure, incontournable passage obligé des professeurs. Vous devriez tous avoir réussi !

LE SUJET

Document 1 : Loi du 28/10/1997 portant réforme du service national, promulguée par le président de la République.

Article. L111-1 : Les citoyens concourent1 à la défense de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'exercice du service national universel.
Article. L111-2 : Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l'appel de préparation à la défense et l'appel sous les drapeaux.
Article. L112-2 : L'appel sous les drapeaux est suspendu (...) Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent.

1 participent

Document 2 : Les missions des forces armées françaises.

(Dans Objectif citoyen, Editions Glénat 2003)

Document 3 : Constitution de la Vème république (1958)

Art.5 : Le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Art.15 : Le président de la République est le chef des armées.
Art.34 : La loi (...) fixe les règles concernant la sujétion imposée par la Défense nationale aux citoyens en leurs personnes et leurs biens (...) Elle détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la Défense nationale.
Art.35 : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

QUESTIONS (4 points)

Document 1
1.
Quelles sont les trois obligations du service national établies par la loi du 28/10/1997 ?

Document 2
2.
Quelles sont les missions de l'armée française évoquées par cette bande dessinée ?

Documents 2 et 3
3.
Quels sont les articles qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense ?

PARAGRAPHE ARGUMENTÉ (8 points)

En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant que la Défense nationale s'organise dans le respect de la loi et de la Constitution et que ses missions sont diverses.

LE CORRIGÉ


I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET

Votre sujet du jour appartenait à la dernière partie du programme d'éducation civique de la classe de troisième intitulé "La défense et la paix".
L'originalité du sujet était de mettre en relation la Défense et le cadre constitutionnel ("La loi") dans lequel cette dernière est organisée.
Il fallait aussi bien connaître les différentes "missions" de la Défense nationale, ce qui était une approche plus traditionnelle.

II - LES REPONSES AUX QUESTIONS

Question 1
La loi du 28 octobre 1997 établit clairement trois obligations :
Se faire recenser ;
Répondre à l'appel de préparation à la défense (APD) ;
Se présenter sous les drapeaux au cas où les conditions de la défense de la Nation l'exigerait.

Question 2
La bande dessinée qui vous était proposée suggérait plusieurs missions de l'armée française. Trois réponses étaient attendues de votre part parmi les suivantes :
● Protéger et garantir la sécurité du territoire national et de sa population ("La France n'a pas d'ennemi, mais est toujours prête à se défendre") ;
● 
Protéger les intérêts nationaux dans le monde ("...en tous points du globe où nos intérêts sont menacés") ;
● Protéger
les ressortissants français à l'étranger ("...pour la protection de nos ressortissants") ;
● 
Protéger les populations en cas de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes,...) ou industrielles (AZF...) , on parle de "sécurité civile" ;
● Déjouer toute menace par la
prévention, le renseignement et la diplomatie (dissuasion d'une éventuelle agression du territoire ou des intérêts nationaux ; défense contre des menaces terroristes...).

Question 3
Les articles de la Constitution de la Vème République (1958) qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense sont :
● 
L'article 5 qui en fait le "garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire", "le garant du respect des traités" ;
● 
L'article 15 qui stipule qu'il est le "Chef des armées".

III - UN PLAN POSSIBLE

Le plan le plus simple suggéré par l'intitulé du sujet était de traiter dans un premier temps des liens entre la Défense nationale et la Constitution, puis dans un second temps les missions de la Défense.

IV - LE CONTENU DU PARAGRAPHE ARGUMENTE

Documents utilisables

La défense nationale s'organise dans le respect de la loi

Les missions de la Défense nationale

Document 1

● La Loi du 28 octobre 1997 a réformé le service national. Cette loi a été promulguée par le président de la République et est donc devenue opératoire.
● Elle rappelle les
obligations faites au citoyen français en terme de défense (recensement, APD, appel sous le drapeau si...)

 

Document 2

● La première vignette peut être interprétée comme représentant l'Élysée, résidence du chef de l'Etat et donc les propos rapportés pourraient être ceux du président de la République.

● Prévention ;
● 
Renseignement ;
● 
Diplomatie ;
● 
Défense des intérêts nationaux dans le monde et des ressortissants français.
● Intervention dans le cadre de la
sécurité civile en cas de catastrophes ;
● 
Garantir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire ;
● Une vignette laisse apparaître la main (du président) prête à appuyer sur le fameux "
bouton rouge" déclenchant la force nucléaire française.

Document 3

● La Constitution de la Vème République fait du président :
— le
garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités (art. 5) ;
— le
chef des armées (art. 15) ;
● 
La loi indique l'article 34 qui "détermine les principes de l'organisation générale de la Défense nationale" et les devoirs ("sujétion") des citoyens en matière de Défense ;
● La constitution stipule que la
déclaration de guerre doit être "autorisée" par le Parlement.

 

Connaissances personnelles possibles

● Rôles et organisations du Ministère de la Défense  ;
● Les
différentes armées : Armée de Terre, Marine nationale, Armée de l'Air, Gendarmerie ;
● La France est liée par des
accords de Défense à d'autres États ;
● Interrogation possible sur le thème "
Indépendance nationale et politique de sécurité commune" (PESC) au niveau de l'Union européenne.

● Les interventions à l'extérieur du territoire national : Afrique surtout (Côte d'Ivoire, Darfour...) mais aussi Asie centrale, Europe (Kosovo, Bosnie) en 2005 ;
● 
Opérations de maintien/rétablissement de la paix sous mandat des Nations-Unies ;
● 
Missions humanitaires ;
● 
Lutte contre de nouvelles menaces parce que depuis la fin de la Guerre froide, la France n'a pas "d'ennemi clairement désigné" : terrorisme par exemple.

 

V - LES OUTILS : SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE

A - LES "MOTS-CLES"

● Défense nationale ;
● Constitution ;
● Vème République ;
● Loi ;
● Président ;
● Missions.

B - LES LIEUX, LES DATES, LES HOMMES

● France / Monde ;
● Président de la République ;
● 1997 (Loi portant sur la réforme du service national).

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