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Annales gratuites Brevet Série Collège : La France : une démocratie

Le sujet  2002 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas Imprimer le sujet
LE SUJET

DOCUMENTS

Document 1 : Décret du 12 juillet 2000 pour modifier la Constitution.

Art. 2 : Les électeurs auront à répondre par "Oui" ou par "Non" à la question suivante : "Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ?"

Document 2 : Quelques-uns des journaux publiés en France.

Document 3 : Extraits de la Constitution de 1958.

Art. 1 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi à tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion...

Art. 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum.

Art. 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas définis par la loi.

QUESTIONS (4 points)

Question 1
Selon le document 1, qui se prononce sur la modification de la Constitution et de quelle manière ?
A quel principe cité dans le document 3, répond ce décret ?

Question 2
Quels principes de la Constitution (document 3) expliquent le document 2 ?

Question 3
Comment nomme-t-on le système politique qui repose sur les principes évoqués dans ces 3 documents ?

PARAGRAPHE ARGUMENTE (8 points)

A l'aide des documents et de vos connaissances, rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant que la France est une démocratie.

LE CORRIGÉ

I - L'ANALYSE DU SUJET

Un sujet autour d'un thème ultra classique qui ne pouvait souffrir d'approximations dans les réponses. Une sorte de test élémentaire citoyen. Vous étiez invités à montrer que vous maîtrisiez bien les valeurs qui sous-tendent notre démocratie et que vous étiez au fait des droits et devoirs que confèrent la citoyenneté politique.

II - LES CONNAISSANCES ESSENTIELLES

A - LES REPONSES AUX QUESTIONS

Question 1 :
Ce sont les citoyens qui sont appelés à se prononcer par la voie de référendum sur la modification de la Constitution. Il s'agit de la stricte application de l'article 3 de la Constitution qui précise que la souveraineté populaire s'exprime soit par l'intermédiaire de ses représentants (députés, conseillers municipaux,...), soit par voie référendaire.

Question 2 :
C'est l'article 11 de la Constitution qui permet la libre diffusion et expression de la presse sur l'ensemble du territoire. Il reprend le principe de la liberté d'opinion, d'expression et de communication, élaboré dans La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789.

Question 3 :
Un régime dans lequel le peuple est souverain et où la liberté de pensée et d'opinion est préservée, prend le nom de démocratie (l'étymologie du terme rappelle d'ailleurs la notion de peuple souverain).

B - LE PARAGRAPHE ARGUMENTE

Vous pouviez introduire votre sujet par un bref retour en arrière en évoquant l'épisode de la Révolution française et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) : véritable ACTE DE NAISSANCE de la démocratie française.

Une définition du sujet permettait de cerner votre cadre d'étude : le pouvoir ("cratos", en grec) au main du peuple ("demos").

Deux thèmes pouvaient retenir votre attention :
- Les fondements institutionnels ;
- La souveraineté populaire.

La Constitution est la pierre angulaire du régime puisqu'elle en définit les fondements.
Sur le plan politique, elle défend le principe de la séparation des pouvoirs et garantit ainsi leur indépendance et leur intégrité. Chacun des trois pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire) pouvant exercer un contrôle sur l'autre afin de s'assurer que ses décisions restent conformes à l'esprit de la Constitution.
Dès l'article 1, elle affirme son caractère démocratique par l'égalité de tous les citoyens devant la loi.
La liberté est aussi garante de la démocratie par la reconnaissance de la "libre communication des pensées et des opinions".

Mais la démocratie n'existe que par l'implication permanente des citoyens à la vie de la cité.
Elle s'exprime d'abord par le vote, dont la Constitution rappelle qu'il est un droit mais aussi un devoir.
Le suffrage universel est à la fois l'instrument de la souveraineté populaire et l'expression de la démocratie.

Les fonctions exécutives (régionales et nationales) et législatives les plus importantes sont soumises au vote du peuple (vous pouviez développer ici l'exemple d'une élection et montrer en quoi l'élu du peuple en tire une légitimité particulière).
Le peuple adresse aussi des désirs, des messages à travers le vote (exemple de la montée de l'extrême droite aux dernières présidentielles).
Le peuple peut être consulté par voie de référendum pour des questions institutionnelles (mandat présidentiel) ou des choix politiques déterminants pour l'avenir du pays (Maastricht).

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