Annales gratuites Brevet Série Collège : La nation souveraine

20 août 1997               Le projet de loi est adopté au Conseil des Ministres
22 septembre 1997     Le projet de loi est voté par l'Assemblée Nationale
7 octobre 1997            Le texte amendé est voté par le Sénat
13 octobre 1997          Le texte, à nouveau modifié, est voté par l'Assemblée Nationale
16 octobre 1997          Le Sénat rejette le texte proposé par l'Assemblée Nationale
23 octobre 1997          L'Assemblée Nationale adopte définitivement le texte de loi
28 octobre 1997          La loi est promulguée par le Président de la République
8 novembre 1997        La loi paraît au Journal Officiel

    J'ai décidé d'appeler les Français à se prononcer par voie de référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel. Cette réforme, dont j'ai pris l'initiative sur proposition du Premier ministre, est souhaitable et nécessaire.
En permettant à chacun de choisir, à intervalles plus rapprochés, celui ou celle qui doit présider aux destinées de la Nation, la réduction de sept à cinq ans du mandat présidentiel donnera à notre pays une meilleure respiration démocratique. Elle vous permettra de participer plus souvent, personnellement et directement, à notre débat public.

Article 2 : Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel...

Article 6 : Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct.

Article 24 : Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Les députés de l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage (universel) direct.
Le Sénat est élu au suffrage (universel) indirect.

Question 1
Dans le document 3, relever deux expressions montrant que la France est une démocratie.

Question 2
A l'aide des documents 1 et 3, trouver qui adopte définitivement une loi et expliquer pourquoi ce processus est démocratique.

Question 3
D'après le document 2, à qui le président de la République peut-il demander son accord pour modifier la Constitution ?

Question 4
D'après le document 3, quels sont les différents modes de désignation des représentants de la Nation ?

A partir des informations tirées des documents et en vous aidant de vos connaissances, vous rédigerez un paragraphe argumenté d'une dizaine de lignes, montrant que, sous la Vème République, le pouvoir appartient au peuple.

Au lendemain des grandes échéances électorales de notre démocratie, un sujet sur la nation souveraine semblait incontournable ! Repréciser le cadre de nos institutions, voilà qui devrait stimuler nos jeunes démocrates en culotte courte un pied déjà à la mer...
Aucune difficulté donc en perspective !!

Question 1 :

Dans l'article 2 de la Constitution, le terme de démocratie était lui-même défini : "Gouvernement du peuple, par et pour le peuple". De même dans l'article suivant il est rappelé que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par voie de référendum".

Question 2 :

C'est l'Assemblée nationale, c'est-à-dire le pouvoir législatif, qui adopte définitivement la loi. L'Assemblée nationale représente les citoyens qui l'élisent au suffrage universel direct.

Question 3 :

Le Président peut saisir directement le peuple par référendum pour modifier la Constitution.

Question 4 :

Les représentants de la Nation sont toujours élus au suffrage universel, direct ou indirect (sénateurs).

De par son caractère démocratique, la République est sémantiquement un régime dans lequel le peuple est souverain. De "démos", le peuple et "cratos", le pouvoir, la démocratie c'est le pouvoir dans les mains du peuple.
La Vème République, de par ses institutions, s'inscrit très clairement dans cette logique.
Ainsi les représentants du peuple sont-ils élus par lui selon des principes égalitaires : le suffrage universel direct offre aux hommes et aux femmes de plus de 18 ans, de nationalité française, la possibilité d'élire à la fois :
- le président de la République, incarnation de la République, symbole de son unité et instrument des desseins de la Nation;
- l'Assemblée nationale, ou siègent les représentants de la Nation, votant les lois et définissant les grandes orientations politiques du pays (soutien du 1er ministre).
Le fonctionnement de l'Assemblée, et plus particulièrement le cheminement d'une loi permettait d'affirmer une fois encore la primauté du législatif et donc du peuple qui l'a élu.

De même les pouvoirs particuliers du Président rappellent les liens étroits qui associent son action au dessein de la Nation. Le droit de consulter les Français par référendum, celui de dissoudre l'Assemblée, illustrent combien le peuple reste partie prenante de la vie de la cité, même en dehors des grandes échéances électorales.

Enfin, de par la régularité des scrutins, la durée raisonnable des mandats électoraux, le peuple se trouve sollicité régulièrement pour peser sur la vie politique nationale. A ce sujet, le raccourcissement du mandat présidentiel de 7 à 5 ans témoigne de cette volonté de plus grande cohérence et de plus grand dynamisme des institutions. Ainsi par exemple, le risque de cohabitation s'en trouve à priori limité.