Annales gratuites Brevet Série Collège : Le vote en France

VOTER AUJOURD'HUI EN FRANCE

Document 1 : Une manifestation en 1997 en France.

Document 2 : Extrait de la Constitution de 1958.

           Article 3. … Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Document 3 : Extrait du Traité de Maastricht (1992), intégré aujourd'hui dans le Traité sur l'Union Européenne.

           Article 19. … Tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat-membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat-membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat… Il a le droit de vote et l'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'Etat-membre où il réside…

I - QUESTIONS (4 pts)

1 - Que réclame-t-on dans cette manifestation ? Quel est l'argument utilisé ? (document 1)

2 - Relevez dans les documents 2 et 3 :
        - qui a le droit de vote à toutes les élections qui se déroulent en France ?
        - à quelles élections en France, tout ressortissant de l'Union européenne a-t-il le droit de participer ?

3 - Quelle réponse ces deux textes (documents 2 et 3) apportent-ils aux manifestants ?
    (document 1).

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE (8 pts)

A l'aide des documents et de vos connaissances, rédigez un paragraphe d'une quinzaine de lignes, en expliquant comment, depuis 1958, a évolué le droit de vote en France.

I - LES CONNAISSANCES ESSENTIELLES

    Voici les réponses auxquelles vous ne pouviez pas échapper au risque d'embrumer le front du gentil correcteur pourtant détendu en cette veille de vacances!!

Question 1

Dans cette manifestation la pancarte revendique le droit de vote pour les Européens résidant à l'étranger dans l'Union Européenne. L'argumentation se fonde sur la notion de territoire : je suis citoyen du pays que j'habite !!

Question 2

Le droit de vote est accordé en France aux hommes et aux femmes de nationalité française, âgés de plus de 18 ans(depuis 1974), inscrits sur les listes électorales, n'étant pas sous le coup de poursuites judiciaires.
    Tout ressortissant de l'UE peut participer aux élections au Parlement européen, aux élections municipales du pays dans lequel il réside.

Question 3

Les extraits de la Constitution de la Vème République et du traité de Maastricht répondent différemment aux manifestants : Le premier les oublie, le second les intègre et répond favorablement à leurs revendications.

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE

    Les documents n'apportent qu'une partie de la problématique du sujet, et il fallait donc faire appel à ses connaissances.

    Vous pouviez introduire le sujet en rappelant pourquoi le vote constitue le pilier essentiel de tout régime démocratique : le vote est l'expression de la souveraineté populaire qui choisit ses dirigeants et oriente les grands projets du pays.

    L'année 1958 marque un tournant politique et institutionnel fort avec l'adoption, sous l'autorité de de Gaulle, de la Vème République. Ce régime fait du suffrage universel direct le garant de la démocratie. Les citoyens sont invités à élire leurs principaux représentants directement :
       - Les députés à l'Assemblée.
       - Le président de la République (après la révision constitutionnelle de 1962).

Les citoyens sont aussi invités à s'exprimer directement sur les grandes questions nationales : de Gaulle institue le référendum (il y en aura 7 pendant sa présidence) pour interroger les Français.

    En 1974, le président Giscard d'Estaing élargit la base des électeurs en abaissant le droit de vote de 21 à 18 ans.

    Aujourd'hui le débat autour de droit de vote reste ouvert avec la question du droit de vote des étrangers. Ce problème (lancé dès 1981 dans le programme électoral du président Mitterrand) se lit à deux niveaux. Il faut distinguer un débat qui concerne tous les étrangers quelle que soit leur origine géographique et les ressortissants de la Communauté européenne qui depuis 1993 et le traité de Maastricht devraient avoir le droit de voter aux élections municipales et régionales des pays dans lesquels ils résident. La confusion de ces deux questions, explique qu'en France, le droit de vote des étrangers soit resté à l'état de projet électoral (liste !!).

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