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Annales gratuites Brevet Série Collège : Pouvoirs et Vème République

Le sujet  2002 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas Imprimer le sujet
LE SUJET

DOCUMENTS :

Document 1 : Schéma des institutions de la Vème république

Document 2 : Extrait de la Constitution de 1958

Art. 10 : Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Art. 11 : Le Président de la République, [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.

Art. 12 : Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

Art. 15 : Le Président de la République est le chef des armées.

Art. 17 : Le Président de la République a le droit de faire grâce.

Document 3 : Extrait de l'allocution radiotélévisée de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, le 21 avril 1997

"Mes Chers Compatriotes,

Après consultation du Premier ministre, du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale, j'ai décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. Le décret de dissolution et le décret fixant la date des élections législatives au 25 mai et au 1er juin seront publiés demain matin. [...]

Aujourd'hui, je considère, en conscience, que l'intérêt du pays commande d'anticiper les élections. J'ai acquis la conviction qu'il faut redonner la parole au peuple, afin qu'il se prononce clairement sur l'ampleur et le rythme des changements à conduire pendant les cinq prochaines années. [...]"

QUESTIONS (4 points)

Question 1 : (document 1)

a. Quel est le rôle du gouvernement ?

b. Qui a l'initiative des lois ?

c. Comment le Président d'une part, le Premier ministre d'autre part, accèdent-ils à leur fonction ?

Question 2 : (document 2)

a. Relevez deux pouvoirs du Président en rapport avec la loi.

b. Quels sont ses pouvoirs dans les domaines militaires et judiciaires ?

Question 3 : (documents 2 et 3)

a. Sur quel article de la constitution le Président de la République appuie-t-il sa décision ?

b. Quelle justification personnelle donne-t-il à sa décision ?

PARAGRAPHE ARGUMENTE (8 points)

Rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes répondant au sujet suivant :

"L'organisation des pouvoirs de la République : le président, le gouvernement, le parlement".

Vous argumenterez en mettant en relation les informations prélevées dans les documents.

LE CORRIGÉ

I - ANALYSE DU SUJET

Il ne pouvait tomber un sujet plus classique en éducation civique ! Les documents sont très traditionnels, un organigramme des institutions de la Cinquième République, des extraits de la Constitution de 1958 et un autre de l'allocution radiotélévisée du président Jacques Chirac en 1997.
Pour le paragraphe argumenté, il convenait de n'utiliser que les informations des documents. La difficulté était donc de croiser correctement ces informations dans un paragraphe au plan cohérent.

II - LES CONNAISSANCES ESSENTIELLES

A - REPONSES AUX QUESTIONS

Question 1 :

A. Le rôle du gouvernement est de définir une politique pour la France et de la mener au mieux. Il est dit dans le document "déterminer" et "conduire". Pour ce faire, le gouvernement propose des lois.

B. L'initiative des lois est aux mains du gouvernement et des deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat.

C. Le président de la République française accède à ses fonctions à la suite d'une élection au suffrage universel direct (uninominal à deux tours).
Le Premier ministre, pour sa part, accède à son poste sur nomination du président de la République.

Question 2 :

A. Le président de la République, fort du pouvoir exécutif, a le pouvoir de promulgation des lois (Art. 10).
Il a aussi celui de soumettre par référendum un projet de loi portant sur des aspects précis (Art. 11).

B. Le président est le chef des armées (Art. 15). Il a le rôle primordial dans le domaine militaire.
A propos de justice, il a le droit de grâce (Art. 17).

Question 3 :

A. Pour dissoudre l'Assemblée nationale en avril 1997, Jacques Chirac alors président de la République s'appuie sur l'article 12 de la Constitution.

B. Pour Jacques Chirac, cette dissolution s'imposait pour donner aux Français la possibilité de se prononcer sur la conduite politique à tenir durant les années à venir.

B - PARAGRAPHE ARGUMENTE

Le plan le plus simple était de voir successivement l'exercice du pouvoir exécutif, celui du pouvoir législatif avant de voir les liens entre les deux.

En introduction, vous pouviez rappeler rapidement que la Constitution de la Vème République repose sur la séparation des pouvoirs, sachant qu'une séparation totale est impossible.
Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre. Dans cet exécutif à deux têtes, le premier a un rôle primordial. Il fallait citer plusieurs de ses prérogatives, notamment celle de soumettre un projet de loi par référendum ou encore de dissoudre l'Assemblée nationale comme l'a fait Jacques Chirac en 1997 ; pour cela il n'a pas besoin de justification d'ordre institutionnel.
De telles prérogatives se justifient par le mode d'élection du président, le seul à accéder au pouvoir par l'élection directe de tous les Français.
Le Premier ministre et son gouvernement ont pour rôle de mettre en œuvre les choix politiques du président. Ils disposent des propositions de loi faites aux chambres.

L'exercice du pouvoir législatif est aux mains du Parlement, c'est-à-dire de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les deux chambres disposent du pouvoir de proposer et de voter les lois et de voter le budget. L'accord des deux est indispensable et la navette parlementaire permet l'adoption d'un texte identique.

Pour terminer, il était bon de mettre en évidence les liens existant entre l'exécutif et le législatif.
Dans un sens, le président peut passer par dessus les assemblées en utilisant le référendum, et le Premier ministre a l'initiative des lois. Surtout le président peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Dans l'autre sens, l'Assemblée nationale peut contraindre le gouvernement à démissionner en votant une motion de censure. Le gouvernement est responsable devant cette chambre.

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