Bail étudiant

Le bail définit :
  • l'identité du bailleur,
  • la durée du contrat de location,
  • les conditions de la location et de la résiliation du bail,
  • la description des locaux,
  • et les montants dus (montant du loyer, charges provisionnelles et dépôt de garantie).

Avant de le signer, il est impératif de vous renseigner sur le "statut juridique" du logement : selon qu'il est meublé ou "nu" (vide), les clauses du contrat ne sont pas les mêmes.
Dans le cas d'un meublé, vous devez établir les clauses de votre bail directement avec le propriétaire. Sachez qu'il n'est pas contraint par le droit commun. Alors, pour éviter les mauvaises surprises, déterminez avec soin la durée du bail, le loyer et les modalités de congé.
Attention ! A l'échéance du contrat de location, le bailleur peut augmenter les tarifs. Si des travaux de rénovation ou de réparation sont prévus, faites le mentionner dans le bail (nature des travaux, délais).
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL).

Le bail doit être daté et signé par les deux parties. Vous devrez alors fournir des pièces prouvant que vous êtes à même d'honorer vos quittances : photocopie de votre pièce d'identité (+ celle de votre caution), photocopies des bulletins de salaire des 3 derniers mois de la personne solvable (vous ou votre caution), photocopie du dernier avis d'imposition, justificatif de domicile de la caution (facture ou quittance de loyer), Relevé d'Identité Bancaire (pour vous et votre caution), et éventuellement une attestation de travail.

Les Obligations du loueur
Le bailleur s'engage à vous délivrer le logement en bon état et selon les conditions désignées dans le bail (équipements). Il exécute toutes les réparations nécessaires, et vous garantit la " jouissance paisible " des lieux.

Les Obligations du locataire
Naturellement, vous vous engagez à payer le loyer (+les charges locatives) et la caution.
Vous vous engagez aussi à prendre à votre charge les menus travaux d'entretien du logement, ainsi qu'à assurer l'entretien des meubles si vous avez signé un bail pour un logement meublé.
Vous devez répondre des dégradations et des vols dans votre logement, sauf si vous pouvez prouver qu'ils ont eu lieu par la faute d'un tiers inconnu ou en cas de force majeure.

L'état des lieux
Sauf pour les chambres en cité U qui sont attribuées d'office, une visite des lieux avant tout engagement s'impose. Vous devez contrôler l'état général du logement et dresser un inventaire des vices et dégradations, ou de ce qui nécessiterait des travaux (signalez les problèmes d'isolation, l'état des sols, des plafonds, les robinetteries, les fuites, etc.).
L'état des lieux d'entrée sert de point de comparaison avec l'état des lieux de sortie rédigé par le bailleur.

L'assurance logement
L'assurance logement est obligatoire. Elle vous permet d'être protégé contre les dommages "multirisques", comme les incendies, les dégâts des eaux, les risques locatifs Elle peut aussi garantir la responsabilité civile, mais ne vous assure pas du vol (sauf si c'est précisé explicitement dans le bail). Vous pouvez souscrire une assurance à votre nom, ou être rattaché à celle de vos parents. Si vous résidez en Cité U, c'est le CROUS qui la prend en charge.
L'attestation d'assurance doit être présentée au moment de la remise des clés de l'appartement.