Prêt bancaire étudiant - Conditions générales

Chaque année, les établissements bancaires accordent plus de 100 000 prêts avantageux aux étudiants pour financer leurs études. Conditions requises pour en bénéficier, être inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur et ouvrir un compte dans la banque choisie.

Lorsqu’une banque vous accorde un prêt étudiant, elle met à votre disposition une somme d'argent, que vous vous engagez à lui rembourser. Le montant du prêt comprend en réalité la somme que vous avez empruntée, mais aussi aux intérêts dus au prêteur qui constituent sa rémunération pour le prêt (le taux des intérêts variaient de 2,90 % à 4,30 %, hors assurance, en 2009 et 2010), aux frais de dossier (comptez quelques centaines d’euros), aux prix de l'assurance obligatoire et au coût éventuel des modalités de remboursement anticipé du capital emprunté.

Les prêts bancaires sont réservés aux étudiants français capables de justifier de leur inscription dans le supérieur, âgés d'au moins 18 ans et d'au plus 27 ans. Les étudiants étrangers dont la famille réside en France peuvent également se voir accorder un tel prêt. Quand vos revenus financiers ne sont pas suffisants pour prétendre rembourser la somme empruntée, une personne doit se porter caution. Elle s'engage ainsi à régler à votre place vos échéances de remboursement, si vous ne pouvez plus les honorer. En règle générale, cette caution est exigée de tous les étudiants. L'assurance est indispensable et obligatoire. Elle couvre les imprévus pouvant survenir au cours du remboursement (maladie, accident, décès, incapacité à travailler)... Il est aussi fortement conseillé de souscrire une assurance pour votre caution.

Certains prêts étudiants vous ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les prêts souscrits entre septembre 2005 et décembre 2008 pour financer vos études supérieures (frais de scolarité et dépenses de vie courante) vous ouvrent droit à un crédit d’impôt, si vous étiez étudiant (inscrit dans un cycle d’enseignement supérieur) et âgé de 25 ans au plus lors de sa conclusion (le fisc a admis d’étendre cette mesure aux étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année de conclusion du prêt). En revanche, vous en êtes exclu si le prêt a été souscrit après 2008. Seuls les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Mais il n’est pas exigé que cette domiciliation ait été effective lors de la souscription du prêt (vous pouvez en profiter à votre retour en France, si vous effectuez vos études à l’étranger).

Les crédits éligibles à la mesure sont tous les crédits à la consommation ayant fait l’objet d’une offre. Ne sont en revanche pas visés les prêts consentis pour moins de 3 mois et les crédits supérieurs à 21 500 € ; les prêts professionnels ; les découverts et prêts non utilisés pour des opérations de consommation ; les crédits portant sur des immeubles, des ventes ou prestations de service dont le paiement est échelonné, fractionné ou différé ; les ouvertures de crédit type crédit revolving et les découverts en compte ; les prêts affectés aux locations-ventes et locations avec option d’achat ou au remboursement d’autres prêts ; les prêts passés devant notaire. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du crédit d’impôt pour un prêt dont les intérêts sont déduits de vos revenus catégoriels imposables.

Le crédit d’impôt est égal à 25 % des intérêts payés au cours des 5 premières annuités de remboursement, retenus dans la limite annuelle de 1 000 € (soit 250 € par an, pendant 5 ans). Il est attribué aux seuls étudiants qui forment leur propre foyer fiscal. Ceux qui sont rattachés au foyer de leurs parents doivent donc attendre de ne plus l’être pour profiter de ce crédit d’impôt. Par exemple, vous avez été rattaché à vos parents en 2008 et 2009 et avez contracté en décembre 2008 un prêt de 15 000 € remboursable sur 5 ans. Le premier remboursement est intervenu en janvier 2009. Vous êtes imposable distinctement au titre des revenus de 2010. Vous profiterez donc du crédit d’impôt en 2011, y compris pour les intérêts payés les années antérieures pendant lesquelles vous étiez rattaché à vos parents.

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