La Banque de France

. Les statuts et missions de la Banque de France . La gestion du Fichier Central des Chèques . La Banque de France et l'Europe . Pour en savoir plus...
VivianeFrance examen vous ouvre la porte
de la Salle des Profs.

Viviane, professeur d'Economie-droit,
vous invite à découvrir l'institution Banque de France, son rôle et ses principales missions.

Les statuts et missions de la Banque de France

banque_de_franceLa Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 dans le but de favoriser la reprise de l'activité économique, après la forte récession de la période révolutionnaire. Elle devait émettre des billets payables à vue et au porteur en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce.

La loi du 4 août 1993 rend la Banque de France autonome, conformément au traité de Maastricht. L'institution a désormais quatre missions principales :
  • La politique monétaire
  • La garde des réserves en or et en devises du pays
  • Le fonctionnement des systèmes de paiement
  • L'émission des billets de banque.
Différentes missions annexes sont confiées à la Banque centrale : tenue des comptes du Trésor public, secrétariat des commissions de surendettement, etc.

La gestion du Fichier Central des Chèques

La Banque de France gère aussi le Fichier Central des Chèques (FCC - fichier informatisé) et assure la diffusion de l'information auprès des établissements financiers. Elle centralise :
  • Les incidents de paiement sur les chèques émis sans provision
  • Les interdictions bancaires d'émettre des chèques pour les titulaires de comptes concernés par ces incidents
  • Les interdictions d'émettre des chèques prononcées par les tribunaux.

Pour quelles raisons, le plus souvent, peut-on être enregistré au FCC ?
Si vous émettez un chèque sans provision ou si vous faites un usage abusif d'une carte bancaire (solde du compte insuffisant au moment du débit) :
  • Votre banque doit vous contacter.
  • Si vous ne provisionnez pas votre compte, elle a l'obligation de vous inscrire au FCC.
  • Elle vous envoie une lettre recommandée vous informant que vous êtes interdit de chéquier.
  • Vous ne devez plus établir de chèques.

L inscription d'une personne pour incident sur chèque entraîne l'interdiction d'émettre des chèques sur tous les comptes dont elle est titulaire. Dans certains cas, vous pourrez avoir à payer des pénalités au Trésor Public et des frais à votre banque.

Vous êtes interdit de chéquier tant que vous n'avez pas régularisé votre situation et pendant 5 ans au maximum.

Vous pouvez consulter ce fichier en vous présentant personnellement dans une succursale de la Banque de France ou en adressant un courrier. Les établissements de crédit peuvent consulter le FCC avant de décider d'accorder un crédit.

La Banque de France et l'Europe

Le 1er janvier 1999, la Banque de France intègre l'Eurosystème qui comprend la BCE (Banque centrale européenne) basée à Francfort et les BCN (Banques centrales nationales) des pays membres de la zone euro. L'Eurosystème se distingue du SEBC, Système européen des Banques centrales, qui se compose de la BCE et des Banques centrales nationales des ÿtats membres de l'Union européenne.

Les décisions concernant la mise en ?uvre de la politique monétaire unique sont prises par les gouverneurs de la BCE ; les BCN sont chargées de leur exécution. Le principal objectif de la politique monétaire défini par le traité de Maastricht est d'assurer la stabilité des prix. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté la définition suivante : "La stabilité des prix est définie comme une progression sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé inférieure, mais proche de 2 % dans la zone euro".

Jean-Claude Trichet est gouverneur de la Banque de France jusqu en 2003, date à laquelle il devient président de la BCE. Christian Noyer le remplace alors à la Banque de France. Le gouverneur représente la Banque vis-à-vis des tiers et signe seul, au nom de la Banque, toutes les conventions.

La banque de France a dû évoluer en raison de la création de l'euro et la mise en place du plan d'adaptation de l'implantation territoriale s'est traduite par la suppression de 115 succursales (sur 211).

Viviane Riet, professeur d'Economie-droit, janvier 2008.

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