Le sujet 2001 - Bac STG Comm. gestion RH - Economie-Droit - Questions |
1.1. Définissez la notion d'investissement.
1.2. Définissez les revenus de transfert et donnez-en trois exemples.
1.3. Que peuvent faire les parties à un contrat en cas d'inexécution de celui-ci ?
1.4. Quelles sont les causes essentielles de la concentration des entreprises ?
1.1 - Investissement :
1.2 - Revenus de transfert :
Revenus indirects provenant de la redistribution :
- Allocations familiales,
- Prestations sociales,
- Prestations chômage.
1.3 - Inexécution de contrat :
Si le débiteur n'accomplit pas son obligation, le créancier peut l'y contraindre par :
- La mise en demeure du débiteur : le créancier exige l'exécution du contrat (sous forme d'une sommation),
- L'exécution forcée : le créancier demande au juge de contraindre le débiteur à s'exécuter (le procédé normal est la saisie),
- La résolution du contrat : dans le cas d'un contrat synallagmatique le cocontractant peut demander en justice la résolution du contrat.
1.4 - Causes essentielles de la concentration des entreprises :
L'ouverture des frontières et la mondialisation de l'économie se traduisent par la naissance de marchés internationaux importants sur lesquels la concurrence est vive. Pour s'imposer, les entreprises doivent atteindre une taille suffisante (réalisation d'économies d'échelle, répartition des risques par rapport au nombre d'activités...).