Le sujet 2002 - Bac STG Comm. gestion RH - Economie-Droit - Développement structuré |
Dans un développement structuré, introduit et conclu, montrez comment le consommateur est aujourd'hui protégé, non seulement dans le cadre du contrat de vente qu'il entend souscrire, mais aussi par un ensemble de dispositions complémentaires au droit civil.
Le consommateur est sans cesse sollicité par les produits proposés sur le marché par des professionnels.
Face aux abus de certaines entreprises, le législateur est intervenu pour développer l'information et la protection du consommateur.
La protection du consommateur :
I - ... DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VENTE
II - ... PAR D'AUTRES DISPOSITIONS
On prendra ici l'exemple de la réglementation des méthodes commerciales
La concurrence est vive entre les entreprises (elles doivent véhiculer une bonne image), aussi s'efforcent-elles de respecter leurs obligations afin d'éviter tout litige avec le consommateur, d'autant plus que celui-ci fait de plus en plus appel aux associations de consommateurs.
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