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Annales gratuites Bac STG Comm. gestion RH : Développement structuré

Le sujet  2002 - Bac STG Comm. gestion RH - Economie-Droit - Développement structuré Imprimer le sujet
LE SUJET

Dans un développement structuré, introduit et conclu, montrez comment le consommateur est aujourd'hui protégé, non seulement dans le cadre du contrat de vente qu'il entend souscrire, mais aussi par un ensemble de dispositions complémentaires au droit civil.
LE CORRIGÉ

Le consommateur est sans cesse sollicité par les produits proposés sur le marché par des professionnels.
Face aux abus de certaines entreprises, le législateur est intervenu pour développer l'information et la protection du consommateur.

La protection du consommateur :

I - ... DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VENTE

  • Obligation de sécurité (les produits ne doivent pas porter atteinte à la santé des consommateurs).
  • Interdiction des clauses abusives (ces clauses confèrent un avantage excessif au professionnel au détriment du consommateur).
  • Réglementation du crédit à la consommation (offre préalable de crédit, bordereau de rétractation).

    • II - ... PAR D'AUTRES DISPOSITIONS

    On prendra ici l'exemple de la réglementation des méthodes commerciales

  • Interdiction de la publicité mensongère et trompeuse.
  • Réglementation de la vente à domicile.
  • Interdiction de certaines ventes (vente "à la boule de neige", vente liée).

    • La concurrence est vive entre les entreprises (elles doivent véhiculer une bonne image), aussi s'efforcent-elles de respecter leurs obligations afin d'éviter tout litige avec le consommateur, d'autant plus que celui-ci fait de plus en plus appel aux associations de consommateurs.

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