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Annales gratuites Bac STG Comm. gestion RH : Vocabulaire

Le sujet  2004 - Bac STG Comm. gestion RH - Economie-Droit - Questions Imprimer le sujet
LE SUJET

1.1. Enoncez les éléments d'identification d'une personne morale.

1.2. Donnez les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle et illustrez chacune par un exemple.

1.3. Définissez la notion d'innovation. Quelle est son importance pour l'entreprise ?

1.4. Citez trois critères de classification des entreprises.
LE CORRIGÉ

1.1. Une personne morale possède 3 éléments d'identification :

  • Le nom : éléments :
          - dénomination sociale (sté, GIE)
          - titre (association)
  • Le domicile : principe : siège social fixé par les statuts au lieu du principal établissement.
  • La nationalité : principe : critère du siège social "Les sociétés qui ont leur siège social en France sont françaises".

    • 1.2. Le débiteur peut dégager sa responsabilité s'il prouve que l'inexécution du contrat provient d'une cause étrangère :

  • La force majeure : elle se définit comme tout évènement extérieur ayant un caractère imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution de l'obligation.
    Exemple : tempête d'une force exceptionnelle.
  • Le fait d'un tiers : présentant les mêmes caractères que la force majeure.
    Exemple : une personne est poussée par une autre sous un train.
  • La faute du créancier (ou "fait de la victime") : elle met le débiteur hors de cause et le libère de ses obligations.
    Exemple : un voyageur ouvre la portière d'un train en marche, il tombe et se blesse.

    • 1.3. Notion d'innovation : Application d'une découverte ou d'une invention dans le domaine économique et commercial.
    L'innovation permet à l'entreprise d'obtenir des gains de productivité et de rester compétitive.

    1.4. Les critères de classification des entreprises sont :

  • d'après la nature de leur activité
  • d'après leur secteur économique (primaire, ...)
  • selon leur taille :
          - chiffre d'affaires
          - effectif.
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