Annales gratuites Bac STG Comm. gestion RH : Vocabulaire

(6 points)

1.1. Distinguez les actes juridiques et les faits juridiques. Donnez un exemple pour chacun d'eux.
1.2. Définissez la notion de valeur ajoutée. Précisez les modalités de répartition de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise.
1.3. Distinguez les principales modalités de formation.
1.4. Définissez la notion de fonds de commerce et identifiez les éléments principaux.

1.1. Un acte juridique est une manifestation de volonté "destinée à produire des effets de droit".
Exemple : une personne signe un contrat de vente.

Un fait juridique est un événement dont les conséquences juridiques n'ont pas été voulues.
Exemple : une voiture renverse un cycliste.

1.2. La valeur ajoutée correspond à la différence entre la production d'une entreprise et les consommations intermédiaires utilisées.
Elle mesure la richesse créée par l'entreprise.
Elle est répartie entre plusieurs agents :
● les salariés
● les propriétaires
● l'Etat
● l'entreprise elle-même

1.3. On distingue la formation initiale, reçue avant l'entrée dans la vie active, assurée en milieu scolaire ou universitaire, et la formation continue, acquise dans l'entreprise.
L'entreprise a l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle de ses salariés.
L'apprentissage permet d'acquérir une formation professionnelle tout en suivant des cours en milieu scolaire.

1.4. Le fonds de commerce est un ensemble de biens meubles affectés à l'exercice d'une activité commerciale.
Il se compose :
● d'éléments incorporels :
  - la clientèle
  - le droit au bail
  - le nom commercial
  - les droits de propriété industrielle
● d'éléments corporels :
  - le matériel et l'outillage
  - les marchandises