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Annales gratuites Bac STG Comm. gestion RH : Vocabulaire

Le sujet  2002 - Bac STG Comm. gestion RH - Economie-Droit - Questions Imprimer le sujet
LE SUJET

1.1 Définissez la preuve en droit français et donnez deux exemples de moyen de preuve parfait et un exemple de moyen de preuve imparfait.

1.2 Définissez la propriété industrielle.

1.3 Caractérisez les différents modes de production, donnez un exemple pour chacun.

1.4 Citez et décrivez les différentes formes de concentration d'entreprises.
LE CORRIGÉ

1.1. La preuve : établissement de l'existence d'un acte juridique ou de la réalité d'un fait juridique.

  • Moyen de preuve parfait :
    - l'acte authentique,
    - l'aveu.
  • Moyen de preuve imparfait :
    - les commencements de preuve par écrit (lettres, factures, ...),
    - les présomptions de fait.

    • 1.2. Propriété industrielle :

    Ensemble des droits incorporels portant sur une invention ou sur une création à caractère industriel ou commercial.

    1.3. Modes de production :

  • production à la commande : la production est gérée à partir des commandes des clients (robot, avion, ...),
  • production sur stock : la production est gérée à partir des prévisions de la demande (biens de grande consommation, ...),
  • production unitaire : fabrication d'unités ou de prototypes (paquebot, ...),
  • production en série : production en grand nombre de biens identiques (automobile, textile, ...),
  • production continue : elle répond à une demande stable et ne peut être interrompue (sidérurgie, ...),
  • production à flux tendus : processus de production piloté par l'aval.

    • 1.4. Formes de concentration d'entreprise :

  • la concentration horizontale résulte de l'intégration de firmes dont les activités appartiennent à une même filière de production,
  • la concentration verticale consiste à augmenter les activités de l'entreprise en réalisant des acquisitions en amont ou en aval des activités habituelles,
  • la concentration conglomérale dans une logique financière, consiste à acheter des firmes aux activités variées dans des secteurs d'activité distincts.
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