Annales gratuites Brevet Série Collège : Engagement dans vie publique

                               D'après Télérama numéro 2648, 11 octobre 2000

                                                                        D'après Le Monde, 19 avril 1998

Article 5.
Toute association devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l'association aura son siège social.
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration.

1 - Quel est l'objectif premier de l'association présentée dans le document 1 ?
2 - Le but de toutes les associations vous paraît-il être l'intérêt général ? Justifiez votre réponse à l'aide de trois exemples.
3 - Quelles sont les conditions nécessaires pour créer une association ?

Dans un paragraphe d'une quinzaine de lignes, montrez l'importance de la variété de la vie associative; dites de quelle manières certaines associations agissent pour la défense des droits de l'homme et les progrès sociaux.

Le sujet correspond dans le programme à la troisième partie, "la citoyenneté politique et sociale", chapitre 2, "le citoyen dans la vie sociale".
Certaines questions peuvent poser problème dans leur intitulé ; le paragraphe argumenté est plus classique.
Le sujet faisait surtout appel à votre bon sens et nécessitait peu de connaissances.

Question 1
L'intitulé de la question était ambigu. Qu'entendre en effet par "objectif premier" ?
Plusieurs réponses étaient donc valables, mais il fallait que celle choisie soit bien argumentée pour rapporter les points attendus :
- l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis, si l'on s'en tient au thème général de la pétition;
- un moratoire immédiat de la peine de mort si l'on s'en tient, comme le texte le suggère, au fait qu'une abolition semble pour le moment très improbable, voire impossible à court terme;
- sensibiliser l'opinion internationale et permettre une campagne d'opinion dans les médias américains au moment de l'investiture du président en janvier 2001.

Question 2
Cette question était difficile. Si cela n'était pas précisé, il fallait vous servir des informations du document 2 qui présente les associations en France en 1998 avec leur nombre d'adhésions :
- le cas le plus simple est celui d'associations ayant pour but la défense d'intérêts particuliers comme les associations sportives ou les clubs divers (Rotary club, Lions clubs). L'activité de l'association ne dépasse en général pas le cadre de ses membres;
- un cas plus difficile est celui des organisations professionnelles qui dans certains cas peuvent fonctionner comme des groupes de pression, au détriment de l'intérêt général;
- on pouvait citer un cas où le but de l'association est la défense l'intérêt général : au choix, les partis politiques dont le débat dans le cadre démocratique et de la pluralité vise l'intérêt collectif, les associations de consommateurs qui essaient de défendre le plus grand nombre face à la minorité que constituent les entreprises...

En conclusion, il fallait dire que le but de toutes les associations ne concerne pas que l'intérêt général.

Question 3
Pour créer une association, il faut selon la loi de 1901 que celle-ci soit rendue publique par ses fondateurs.
Pour cela, la préfecture ou sous-préfecture du département où elle est créée, doit en connaître et approuver le nom (titre) le but (objet), les membres administratifs (leur état-civil et leur profession), et les statuts.

Il était bon d'entrée de définir l'objet central de la réflexion, l'association.
On pouvait reprendre la définition de la loi de 1901 (en insistant sur le but qui n'est et ne doit pas être lucratif). La liberté de s'associer est reconnue par la Constitution de 1958.
Ensuite, il était possible de poursuivre avec les conditions de création de l'association.
Cela fait, il fallait montrer l'importance de la vie associative : 800 000 associations en France, 34 millions d'adhérents environ en 1998.
On poursuivait par la grande variété de ces associations en classant les exemples (but sportif, protection de l'environnement, défense de victimes...)
Une place importante devait être réservée pour les associations visant un meilleur respect des Droits de l'Homme dans le monde et en France, et celles luttant pour les progrès sociaux (organisations à but humanitaire, syndicats, partis politiques). Le citoyen par le débat public auquel il participe est, à sa manière, responsable des progrès humains.
On pouvait finir sur les associations qui constituent des groupes de pression dont les intérêts propres, religieux, économiques, culturels, les incitent à faire pression sur les pouvoirs publics au détriment, parfois, de l'intérêt collectif.