Annales gratuites Brevet Série Collège : La Constitution de la Vème République

La Constitution de la V^e République

Vous expliquerez ce qu'est une Constitution et indiquerez la date de celle de la V^e République.

Puis vous présenterez successivement les pouvoirs exécutif et législatif (composantes, modes de désignation, rôles).

I - NATURE DU SUJET

Il s'agit d'une question de cours du programme d'éducation civique.

C'est une question classique, qui demande de maîtriser des notions de base du vocabulaire politique, comme Constitution, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et d’avoir des connaissances sur les institutions de la V^e République.

Le sujet ne fixe pas de limites chronologiques, mais elles sont simples : de 1958 à nos jours.

Introduction et conclusion ne sont pas demandées.
Néanmoins, il paraît judicieux de faire de la définition de Constitution et de la date de celle de la V^e République une introduction.

Quant aux deux parties du devoir, l'intitulé du sujet l'impose :

- Première partie : le pouvoir exécutif.
- Deuxième partie : le pouvoir législatif.

II - CONNAISSANCES ESSENTIELLES

A - INTRODUCTION

La Constitution est un ensemble de lois fondamentales qui définissent l'organisation de l'Etat et des pouvoirs.

La Constitution de la V^e République débute le 28 septembre 1958, avec son adoption par référendum par les citoyens français.

Cette Constitution est toujours en vigueur actuellement.


B - LE POUVOIR EXECUTIF

1) Composantes

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et par le gouvernement, constitué du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat.

2) Modes de désignation

a) Le président de la République est élu (depuis 1962) au suffrage universel direct pour sept ans.

b) Le gouvernement : le chef du gouvernement, le Premier ministre, et les autres membres du gouvernement sont nommés par le chef de l'Etat.

3) Rôles

a) Le président de la République est le chef de l'Etat, chef des armées.
      - Il promulgue les lois, désigne le Premier ministre, nomme les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires.
      - Il est le garant de l'indépendance nationale et décide seul de l'utilisation de la force nucléaire.
      - Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et consulter le peuple par référendum.
      - Enfin, en cas de nécessité, il peut exercer les pleins pouvoirs (art. 16).
L'étendue de ses pouvoirs fait que l'on définit ce régime comme un régime semi-présidentiel.

b) Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la nation.
Il est responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale.

C - LE POUVOIR LEGISLATIF

1) Composantes

Il est exercé par le Parlement, composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

2) Modes de désignation

L'Assemblée nationale regroupe des députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans.

Le Sénat regroupe des sénateurs élus au suffrage universel indirect pour neuf ans. Il est renouvelable par tiers tous les trois ans.

3) Rôles

Le Parlement a l'initiative des lois, vote les lois et le budget de la nation.

Il contrôle le gouvernement par les questions écrites ou orales.

Enfin, l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Ces pouvoirs réels du Parlement font que l'on qualifie le régime de la V^e République de "régime parlementaire".

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