Convention de stage
Les stages en entreprise sont régis par une convention signée par l'entreprise, l'école et le stagiaire.
D'un point de vue juridique, la convention de stage est obligatoire. Elle vous permet de bénéficier d'une protection sociale en cas de problème (accident, maladie professionnelle) et de définir les conditions dans lesquelles vous allez l'effectuer.
Tous les stages sont concernés, à l'exception de ceux entrant dans les catégories de la formation professionnelle continue, des visites et stages d'observation, des moins de 16 ans.
Depuis la loi sur l'égalité des chances d'Avril 2006 et du décret d'août 2006, le contenu de la convention type est très précis.
Les éléments suivants doivent figurer sur votre convention :
le type de tâches assignées au stagiaire
la durée du stage, qui ne peut excéder 6 mois
le temps de présence hebdomadaire maximal + dimanches, jours fériés et nuits
le montant de la gratification et les modalités de son versement
la liste des avantages offerts par l'entreprise : restauration, hébergement, transport,
le régime de protection sociale dont vous bénéficiez, votre protection en cas d'accident du travail et le cas échéant votre obligation de justifier d'une assurance responsabilité civile
les conditions d'encadrement du stagiaire par les responsables du stage : maître de stage de l'entreprise et professeur chargé du suivi du stagiaire
les conditions de délivrance d'une attestation de stage et les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme
les modalités de suspension et de résiliation du stage
les conditions d'absence notamment dans le cadre de votre cursus scolaire
Votre convention doit obligatoirement annexer la "Charte des stages étudiants en entreprise". Cette charte a été conclue en avril 2006 entre les ministres délégués à l'emploi et à l'enseignement supérieur, des représentants patronaux et trois organisations étudiantes.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de cette convention le stage n'est pas envisageable !
