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Annales gratuites Bac ES : Etat et croissance économique

Le sujet  1996 - Bac ES - Sciences Economiques et Sociales - Dissertation Imprimer le sujet
LE SUJET

DANS QUELLE MESURE L'INTERVENTION DE L'ETAT PEUT-ELLE ETRE FAVORABLE A UNE REPRISE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ?

Documents joints au sujet.

Document 1 :

Evolution du niveau des prélèvements obligatoires : comparaison internationale.

(En % du PIB)

 

1965

1975

1980

1985

1991

1994

France

Allemagne

Belgique

Etats-Unis

Italie

Royaume-Uni

Suède

Moyenne OCDE

34,5

31,6

31,2

25,9

25,5

30,4

35,2

26,7

36,9

36

41,8

29

26,2

35,5

43,6

32,9

41,7

38,2

44,4

29,5

30,2

35,3

49,1

35,2

44,5

38,1

47,6

29,2

34,4

37,9

50,4

37,2

43,7

37,7

44,9

29,9

34,4

37,9

50,4

37,2

44,2

39,2

46,5

29,71

46,3

34,1

53,3

38,71


Sources : Cahiers français n° 271, "Les frontières de l'Etat," 1995 ; Alternatives économiques, hors série n° 26, 1995
 ; Les chiffres de l'économie et de la Société, 1995/1996.


Document 2:
.

L'augmentation du taux de l'impôt sur le revenu peut avoir deux effets opposés sur les recettes fiscales et sur l'économie selon le taux déjà atteint. Pour un taux faible, une augmentation du taux peut s'accompagner d'une augmentation de l'effort pour obtenir une stabilité du revenu disponible. Il en résulte une croissance économique et une croissance des recettes fiscales. Pour un taux plus élevé, une augmentation nouvelle peut entraîner des mouvements d'évasion fiscale (une orientation vers les activités bénéficiant d'avantages fiscaux), de fraude fiscale, la substitution du loisir au travail, une diminution du PNB et une baisse des recettes fiscales. Ces deux phénomènes présentés au XIXe siècle ont été actualisés par l'américain A. B. Laffer dans les années 70 en donnant lieu à la représentation graphique connue sous le nom de courbe de Laffer.

A. Silem (sous la direction de), Encyclopédie de l'économie et de la gestion, Hachette, 1991.


Document 3 :

Les comptes publics

 

Déficit public 1 (en % du PIB)

Endettement net des administrations publiques (en % du PIB)

 

Moyenne 61/73

Moyenne 74/80

Moyenne 81/90

1992

1994

1974

1994

Etats-Unis

-0,4

-1,2

-2,6

-4,2

-1,9

21,7

41,9

Japon

1,1

-3,5

-0,8

2,4

-0,4

-5,3

4,8

Allemagne

-0,1

-2,9

-1,9

-2,9

-2,7

-4,7

25,9

France

0,5

-0,9

-2,3

-3,9

-5,3

8,1

32,2

Royaume-Uni

-0,1

-3,9

-1,8

-6,1

-6,3

59,9

4,8


Source : Tableau de bord Ramsès 1996-IFRI-Dunod 1996- OCDE, 1996.


Document 4
:

Malgré ses indéniables succès, peut-on soutenir que les privatisations britanniques représentent un recul significatif de la mainmise de l'Etat sur l'économie ? Moins d'entreprises et moins d'employés de l'Etat - mains moins d'Etat ? La réponse doit être prudente, nuancée et même un peu sceptique. Il faut insister d'abord sur le fait que l'Etat continue une politique d'interventionnisme dans l'économie. (…) Il le fait par ses politiques d'enseignement et de formation professionnelle, par sa stratégie macroéconomique, monétaire et budgétaire globale, par sa politique envers le marché du travail, par son attitude à l'égard de la Recherche-développement, par sa politique commerciale, par sa législation concernant le tissu urbain, par son désir de protéger les consommateurs, par sa politique d'environnement, par sa politique de subventions directes et indirectes.

Vincent Wright, Revue française d'administration publique, 1992.


Document 5 :

Keynes contesta la loi selon laquelle toute production s'écoule naturellement et parvient à créer sa propre demande. En effet plus le revenu est important, plus l'écart entre la production et la consommation s'accroît. Keynes préconisa une relance par l'investissement pour résorber cette épargne oisive. On voit dès lors que le mécanisme décrit en terme de relance budgétaire répond partiellement à son message originel d'autant plus qu'une partie des dépenses de l'Etat est consacrée à des dépenses d'investissement. (…)
Le rôle de l'Etat est par conséquent de corriger les défauts de coordination des agents qui sont à l'origine des déséquilibres sur les marchés du travail et des biens. L'Etat peut assurer le plein emploi en agissant sur la demande globale et pallier ainsi les insuffisances des marchés.

J.-F. Jacques, La Documentation française, Cahiers français,
"Le budget de l'Etat", 1993.


Document 6 :

"Le gouvernement vous accorde de nouveaux allégements de charges. A vous d'embaucher !" Le premier ministre devait inviter les chefs d'entreprise à engager des chômeurs de longue durée (1 224 000 fin mars) dans le cadre du Contrat initiative emploi. Le gouvernement y travaille déjà, et le projet sera soumis au Parlement dans les semaines qui viennent. Il prévoit une exonération totale de charges patronales et une prime de 2 000 francs, pendant deux ans, pour toute embauche d'un chômeur inscrit depuis plus d'un an à l'ANPE, à condition qu'il soit affecté à une "activité nouvelle" au sein de l'entreprise.

Jean-Michel Bezat, Laurent Mauduit, Le Monde, 24 mai 1995.


LE CORRIGÉ

I - ANALYSE DU SUJET

Le sujet proposé porte sur un thème assez classique : la place de l'Etat dans la lutte contre la crise.
Les quinze dernières années ont mis en évidence des choix différents dans les PDEM.
On pourra donc s'appuyer dans le devoir sur des expériences comparées.


II - DISSERTATION

1 - Une intervention souhaitable.

a) L'Etat est nécessaire à la régulation conjoncturelle.

Les mécanismes du marché sont souvent insuffisants pour assurer la croissance économique et le plein emploi.

Dans une perspective keynésienne, l'Etat doit intervenir pour stimuler les composantes de la demande globale en relançant la consommation et l'investissement au moyen d'un déficit budgétaire (Doc.5 et 6).

b) Son rôle structurel peut être salutaire.

L'intervention de l'Etat ne se limite pas aux seules actions de régulation conjoncturelle de l'économie.

Par sa politique industrielle, par la régulation du marché du travail et l'aménagement du territoire, l'Etat peut créer un environnement qui tempère les excès et les insuffisances du marché. (Doc.4).


2 - Une intervention contestée.

a) Elle peut aggraver certains dysfonctionnements.

L'intervention de l'Etat peut aggraver les déficits publics dont le financement alourdit les prélèvements obligatoires déjà élevés dans certains pays comme la France (Doc.1 et 3).

Or l'augmentation des prélèvements pesant sur les agents économiques peut pénaliser l'initiative économique (courbe de A. Laffer - Doc.2).

b) La question de sa légitimité est posée.

Son intervention multiforme affecte l'efficacité du marché. Par exemple, l'Etat est accusé de générer des rigidités sur le marché du travail. Le bien fondé de la protection sociale est remis en cause autant dans son objectif de justice sociale que dans son rôle de soutien de l'activité économique.


Conclusion :

On réalise, avec l'expérience des années de crise, à quel point l'Etat a pu faire l'objet de multiples controverses.

Autant par sa place que par la nature de ses interventions, l'Etat a été tantôt approuvé, tantôt critiqué.

Les résultats variés dans la gestion des difficultés inclinent aujourd'hui à beaucoup de prudence quant à ce qu'il convient de faire.

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