Annales gratuites Bac ES : La baisse des taux des prélèvements obligatoires

I - TRAVAIL PREPARATOIRE

Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum.

1 - Exprimez la signification de chacun des nombres soulignés dans le document 1 en faisant une phrase.

2 - La baisse des taux de prélèvements obligatoires aux Etats-Unis signifie-t-elle que leur montant a baissé (document 1).

3 - Expliquez la phrase soulignée dans le document 2.

4 - Comment le déficit public peut-il pénaliser l'investissement (document 2)?

5 - Quels étaient les "effets attendus", par les théoriciens de l'offre, de la baisse des taux d'imposition (document 3) ?

6 - Pourquoi la relance aux Etats-Unis dans les années quatre-vingt est-elle apparue de nature surtout keynésienne (document 3) ?


II - QUESTION DE SYNTHESE

Après avoir rappelé les arguments en faveur de la baisse des prélèvements obligatoires, vous montrerez les difficultés liées à sa mise en oeuvre.

Document 1 : Tableau présentant les taux de prélèvements obligatoires et les taux de chômage dans quelques pays de l'OCDE, en 1970, 1980 et 1994.

	Taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB)			Taux de chômage (en %)
	1970	1980	1994	1970	1980	1994
Allemagne	35,7	40,7	39,3	0,6	3,2	8,4
France	35,1	41,1	44,1	2,5	6,3	12,3
Royaume-Uni	37,2	34,8	34,1	2,4	6,1	9,6
Etats-Unis	29,2	29,3	27,6	5,0	7,2	6,0
Japon	19,7	25,4	30,9	1,2	2,0	2,9

Sources : d'après Eurostat et OCDE.


Document 2 : Texte traitant du débat sur les conséquences d'un déficit budgétaire.

Le déficit de l’Etat peut être considéré de deux manières. La première est de dire que l’Etat a servi d’amortisseur à la crise. Sans les redistributions opérées par les régimes d’assurance-maladie, sans les subventions aux entreprises publiques, le chômage aurait frappé plus dur et l’impact de la crise sur le budget des ménages se serait révélé plus élevé.
Mais on peut aussi se demander si la redistribution qui s’est opérée a eu lieu à bon escient et, surtout, si le coût de ce matelas n’a pas été trop important.
" On est à des niveaux de prélèvement trop élevés ", reconnaît Jacques Bozzi, directeur des études économiques à la Banque de France. " Trop " , parce que trop de prélèvements aboutit à freiner l’activité économique. Si l’on considère la France comme une entreprise, la dette publique représente trois années du chiffre d’affaire de la nation. Ou une facture de 170 000 francs qui pèse sur la tête de chaque actif. […]
Pour Christian Saint-Etienne […], le déficit public a contribué à la dérive des taux d’intérêt entre 1983 et 1994. " Les taux ont monté au niveau mondial, mais ils ont monté en France plus qu’ailleurs ". D’où une pénalisation de l’investissement.

Sources : Yves MAMOU, Le Monde du 3/12/96.


Document 3 : Texte sur les effets incertains d'une baisse de la fiscalité : L'exemple des Etats-Unis dans les années quatre-vingt.

La baisse des taux d’imposition par l’administration Reagan, au début des années quatre-vingt, conformément aux vœux des théoriciens de l’offre comme A. Laffer, n’a pas eu les effets attendu : le taux d’épargne a poursuivi sa baisse, le déficit budgétaire et l’endettement de l’Etat ont connu une progression spectaculaire et la relance qui en fut la conséquence a semblé davantage conforme au schéma keynésien des théoriciens de la demande ; enfin, les inégalités de revenu après impôt se sont creusées. La courbe de Laffer reste donc théorique, en attente de vérification empirique.

Sources : C.D.ECHAUDEMAISON (sous la direction de), dictionnaire d'économie et de sciences sociales , Nathan 1996.

I - ANALYSE DU SUJET

Le sujet proposé ici sous forme d'"épreuve de synthèse" renvoie à une question classique du thème "Les politiques de lutte contre la crise".

Le candidat est invité à réfléchir sur les objectifs et les limites d'une baisse des prélèvements obligatoires dans les PDEM.

On constate en effet que, depuis les années 80, la plupart des pays ont cherché à réduire le poids de la fiscalité et des cotisations, avec plus ou moins de succès.


II - CORRIGE DU TRAVAIL PREPARATOIRE


Question 1 :

En 1994, aux Etats-Unis, sur 100 $ de richesses créées (PIB), 27,6 $ sont prélevés au titre des impôts et des cotisations sociales.
En France, en 1994, sur 100 actifs, 12,3 sont au chômage.


Question 2 :

Le document 1 ne nous renseigne pas sur le montant du PIB en valeur absolue.
Un taux de prélèvement obligatoire peut donc baisser, tout en s'appliquant à un montant de PIB supérieur à celui constaté à la date précédente. On peut donc dire que la baisse de ce taux ne conduit pas à une baisse de ces prélèvements en valeur absolue.


Question 3 :

Pour créer de la richesse, il est nécessaire d'investir. Il faut donc laisser aux agents économiques et aux entreprises en particulier la possibilité de le faire.
Des prélèvements obligatoires excessifs pénalisent profit et épargne, freinant ainsi l'investissement et l'activité économique.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux excessifs élèvent le coût du travail et freinent l'embauche. Enfin, réduisant les ressources disponibles des ménages, ils contribuent à freiner la consommation et l'incitation au travail.


Question 4 :

Le déficit public chronique d'une nation (solde entre recettes et dépenses publiques) contribue à augmenter la dette publique. Pour la financer, il faut recourir à l'emprunt, ce qui débouche souvent sur l'élévation des taux d'intérêt.
Cette augmentation pénalise l'emprunt et donc l'investissement des entreprises.
Par ailleurs, le volume des emprunts d'Etat diminue les possibilités d'emprunter pour les autres agents économiques (ceci contribue à ce qu'on appelle l'"effet d'éviction").


Question 5 :

Selon les théoriciens de l'offre, une baisse des prélèvements doit conduire à une hausse des ressources disponibles pour la consommation et l'épargne.
L'épargne étant la source de l'investissement (pour les théoriciens), la relance de l'activité économique est possible.
On confirme ainsi la courbe de Laffer. Par ailleurs, la baisse de la fiscalité encourage l'initiative économique, la recherche d'emploi.


Question 6 :

Dans les années 80, contrairement aux objectifs affichés, le déficit budgétaire américain s'est considérablement accru. Il a permis de fait une relance de type keynésien (hausse des dépenses publiques).
La consommation des ménages a de plus été favorisée par la baisse de l'épargne et le recours massif au crédit.


III - CORRIGE DE LA QUESTION DE SYNTHESE

A. Une politique de baisse des prélèvements obligatoires est pour les libéraux une condition indispensable du désengagement de l'Etat et de la reprise de l'activité économique.

1 - Baisse des prélèvements obligatoires et désengagement progressif de l'Etat.

a) Une gestion plus saine des budgets et une réduction progressive des déficits...

- Des économies substantielles sur les dépenses de l'Etat...
- Baisse des prélèvements obligatoires

b)... doit favoriser une reprise de l'investissement par la baisse des taux d'intérêt

- Augmentation du montant de l'épargne disponible
- Baisse des taux d'intérêt

2 - Baisse des prélèvements obligatoires et reprise de l'investissement et de l'activité économique

a) Volonté politique d'augmenter la part des profits grâce à la baisse des impôts

b) Volonté de diminuer les taux d'imposition. L'objectif est double :

- La baisse des prélèvements obligatoires est censée encourager les individus à travailler et à produire davantage (Laffer).
- En limitant la redistribution, l'objectif est de favoriser l'épargne.

B. Mais sa mise en oeuvre est difficile et peut conduire à des effets contraires.

1 - Une mise en oeuvre difficile

Réduire les prélèvements obligatoires signifie pour l'Etat dépenser moins. Cet objectif est difficile à réaliser pour deux raisons au moins :

- Les agents économiques, les ménages en particulier, habitués à un haut niveau de prestation acceptent difficilement sa réduction (effet de cliquet).
- En période de crise les dépenses publiques finançant la protection sociale sont difficiles à réduire (augmentation du nombre de chômeurs, dépenses publiques pour l'emploi, la formation...).

La logique décrite par la courbe de Laffer est critiquable. Une hausse de la pression fiscale engendre le plus souvent un effet revenu. Les agents compensent la perte de leurs revenus provoquée par une hausse de leur activité, ce qui est contraire à la logique décrite par Laffer.


2 - Des effets contraires

Il est plus facile de diminuer la pression fiscale que de diminuer les dépenses (voir supra). Dans ces conditions le déficit budgétaire se creuse.

L'aggravation du déficit budgétaire a favorisé de fait, aux Etats-Unis, dans les années 80, une relance économique conforme au schéma keynésien.

Conclusion

Depuis les années 80 les PDEM se sont tous plus ou moins engagés dans la réduction des prélèvements publics.

D'inspiration libérale, cette diminution de la pression fiscale et sociale n'a pas toujours eu les résultats escomptés.

La reprise de l'activité économique aux Etats-Unis est toutefois indéniable avec un taux de chômage de 4,6% aujourd'hui.

Certains résultats positifs ne doivent pas cependant pas faire oublier le creusement des inégalités sociales et déficience du système de protection sociale.

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