Annales gratuites Bac ES : Les services publics en Europe

THEME DU PROGRAMME :
Intégration européenne et politiques économiques et sociales

Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum.

1. Quelles sont les critiques formulées par les libéraux à l'encontre des monopoles publics ? (document 1) (2 points)

2. Présentez les arguments des opposants à la réforme de La Poste ? (document 2) (2 points)

3. Exprimez la variation que traduit la donnée entourée. (document 3) (1 point)

4. Expliquez l'évolution des différents prix pratiqués par France Télécom depuis 2000. (document  3) (2 points)

5. Commentez le passage souligné. (document 4) (1 point)

6. En quoi la notion de service universel est-elle différente de la notion classique de service public en France ? (document 4) (2 points)

Après avoir caractérisé l'évolution des services publics dans les pays de l'Union européenne, vous analyserez ses effets.

En Europe, depuis la signature de l'Acte unique, en 1987, au nom du respect de la concurrence, des pans entiers des secteurs et services publics nationaux, gérés jusque-là par la puissance publique, ont fait l'objet d'une politique systématique de libéralisation, de privatisation et d'ouverture à la concurrence, conduite par la Commission, avec l'aval des gouvernements. Télécommunications et transports aériens ont été les premiers concernés. L'énergie, les transports ferroviaires et la poste sont actuellement passés au tamis communautaire. Avec les services publics pour gros caillou. En effet, les monopoles publics, qui constituent, notamment en France, leur mode d'organisation traditionnelle, sont pour les libéraux un obstacle évident à l'objectif de réaliser sans entrave et dans le cadre du marché intérieur unique la libre circulation des biens et services entre pays membres.

Source : Serge Marti, "Services publics : la France peut-elle tenir tête à Bruxelles ?"
Le Monde, 4 juin 2002.

La réforme de La Poste va-t-elle enflammer avant l'heure la rentrée sociale ? La CGT est montée au front hier en dénonçant, par la voix de la Fédération nationale de La Poste et des télécommunications, "les orientations libérales qui vont aboutir à une réduction du nombre de bureaux et de salariés" de l'opérateur public sur le territoire. Un cri d'alarme après la publication dans "Le Parisien", d'un plan d' "évolution du réseau" élaboré par la direction de La Poste prévoyant "la disparition en trois ans de 6 000 des 11 500 bureaux polyvalents". Ce chiffrage a plongé toutes les parties concernées - syndicats, élus locaux, postiers - dans la stupéfaction. [...] "Ce qui est vrai c'est que cela bouge ", a commenté hier [le ministre délégué à l'industrie], tout en démentant formellement le chiffre de 6 000 bureaux supprimés. Le ministre de l'industrie a rappelé la doctrine en cours : transformer les bureaux non rentables "en points de contact, c'est-à-dire en une collaboration avec la mairie ou un café-tabac, un commerçant" offrant une "plage d'ouverture qui est bien plus considérable".

Source : Joël Cossardeaux et Renaud Honore,
"La restructuration du réseau postal s'engage dans la controverse",
Les Echos, 20 août 2004.

Évolution des prix des services de télécommunication de France Télécom pour les ménages (base 100 : 2000)

Source : d'après l'INSEE et l'ART, 2004.

Note : tout abonné à un téléphone fixe en France, est autorisé par décision de l'Autorité de réglementation des télécommunications (ART), à choisir un opérateur téléphonique autre que France Télécom depuis le :
- 1er Janvier 1998, pour les appels longue distance et internationaux
- 1er novembre 2000, pour les appels d'un téléphone fixe vers un mobile
- 1er janvier 2002, pour les appels locaux.

(1) Prix forfaitaire mensuel que tout usager d'un téléphone fixe doit payer à France Télécom pour l'acheminement des appels, l'entretien et l'extension du réseau téléphonique.

L'unique préoccupation (des services publics) devait être d'accomplir la mission qui leur était confiée avec régularité, exactitude, fiabilité, sans s'interroger sur sa pertinence éventuelle ou sur son coût. Cette conception est désormais obsolète ; le service public est invité à tirer le meilleur parti possible des moyens matériels et humains qui lui sont alloués [...]. Cette évolution conduit à une réévaluation en profondeur de la conception classique de service public. Positive dans le sens où elle soumet les services publics à une contrainte permanente de justification et les astreint à un effort continu d'adaptation, elle pose cependant le problème [...] de services invités à se plier à la loi de la concurrence et à s'inspirer des modèles de gestion du privé.

Source : Jacques Chevallier, "Quel avenir pour les services publics à la française ?",
La Découverte, 2003.
 

Le sujet porte sur l'évolution des services publics. Il s'agit d'une question centrale et actuelle dans les débats sur la construction européenne. Ce thème est étudié dans la dernière partie du programme de Terminale : "Intégration européenne et politiques économiques et sociales", dans le chapitre intitulé "Les nouveaux cadres de l'action publique". Les documents proposés permettent aux candidats de disposer de données analytiques et factuelles. Il faudra cependant mobiliser des connaissances personnelles pour traiter correctement le sujet et être clair sur certaines notions (service universel par exemple) .

Les syndicats de salariés comme la CGT sont hostiles aux réformes jugées trop libérales de la Poste. Les élus locaux les rejoignent souvent dans cette protestation. Les uns et les autres estiment que l'évolution programmée du secteur postal conduira à la fermeture de 6 000 bureaux de poste et de nombreuses suppressions d'emplois, au nom d'une recherche de rentabilité.

Cet indice représente l'évolution du prix d'un abonnement à une ligne téléphonique facturée par France Télécom. L'indice est passé de 100 à 106 entre 2000 et 2002, ce qui révèle une augmentation du prix de 6%.

L'intérêt du document est de montrer que, sous l'effet de la concurrence, les prix des communications servies par France Télécom ont baissé depuis plusieurs années. Baisse de 30% pour les communications "fixe vers mobiles", de 18% pour les appels "longues distances". L'arrivée de nouveaux opérateurs (Neuf Télécom, Free, Cégétel) ainsi que l'essor de la téléphonie cellulaire a incité France Télécom à adapter ses tarifications. On note cependant une certaine compensation car l'entreprise a augmenté le prix des abonnements de 8% entre 2000 et 2003.

Cette phrase illustre l'orientation souhaitée par les pouvoirs publics qui veulent soumettre le service public à des obligations d'efficacité. On estime que l'analyse des coûts de ces services n'était pas menée clairement puisque les priorités étaient ailleurs (gratuité, égalité dans l'accès aux services...). Il est convenu désormais que le service public devra optimiser les moyens en main d'œuvre et en matériel pour fonctionner. On se rapproche ainsi des modes de gestion d'entreprises privées en fixant des objectifs de productivité.

La notion de service public renvoie à quelques principes fondamentaux. Il s'agit d'activités souvent peu rentables mais dont la réalisation est jugée indispensable dans une société. Elles supposent donc une intervention publique pour permettre un accès égal pour tous en cherchant le plus possible la gratuité. La notion de service universel est moins large. Elle est liée à la construction européenne et elle suggère qu'au sein du service public, doit être garanti un accès pour tous à certains services jugés essentiels, par l'assistance ou la gratuité (énergie, eau, télécommunication, transports). Le service public pourra ainsi être élargi à d'autres missions (sans doute définies et financées autrement).

L'évolution des services publics est au centre des débats sur la construction européenne. Les "non" français et hollandais au référendum sur le projet de constitution européenne ont pu être interprétés comme une méfiance des électeurs à l'égard d'une évolution jugée trop libérale. L'influence du libéralisme se fait sentir en Europe par les privatisations, la baisse des impôts ou encore le recours à davantage de flexibilité sur le marché du travail. Ces trois aspects sont indéniablement présents dans l'évolution des services publics depuis la fin des années 80. Il convient donc de présenter cette évolution pour ensuite en mesurer les effets.

On peut se demander si cette évolution des services publics ne va pas provoquer des tensions au sein de la population mais aussi des difficultés pour les entreprises. Le service public génère des externalités positives d'après les économistes. La logique de marché sera-t-elle à même de remplir ces fonctions ?