Annales gratuites Bac ES : Syndicalisme et action collective

THEME DU PROGRAMME :
Conflits et mobilisation sociale

I - TRAVAIL PREPARATOIRE (10 points)

Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum.

1. Montrez que la baisse du taux de syndicalisation résulte en partie de transformations socioéconomiques. (document 1) (2 points)

2. L'institutionnalisation des syndicats n'a t-elle que des effets négatifs ? (document 1) (1 point)

3. Quels facteurs influencent le taux de syndicalisation ? (document 2) (2 points)

4. Exposez les transformations significatives que ce graphique met en évidence.
(document 3) (2 points)

5. En quoi le conseil des prud'hommes illustre-t-il un des rôles actuels des syndicats ? (document 3) (1 point)

6. Montrez que le champ d'action des syndicats ne se limite pas à la gestion des conflits. (document 4) (2 points)

II - QUESTION DE SYNTHESE (10 points)

Après avoir expliqué les évolutions du syndicalisme, vous montrerez que les syndicats restent des acteurs importants de l'action collective.

Document 1
La France n'a jamais eu de syndicalisme fondé sur des adhérents nombreux, sauf à certaines époques exceptionnelles et dans des professions particulières. Déjà faibles, les taux de syndicalisation ont connu cependant, depuis le milieu des années soixante-dix, une chute rapide.
Les grands secteurs industriels, bastions des syndicats et particulièrement de la CGT, ont connu de fortes diminutions d'emplois, au profit d'activités commerciales et de services souvent peu syndiquées. Les ouvriers sont moins nombreux, et ils sont remplacés par des employés ou par des cadres.
Les salariés sont devenus plus "utilitaristes" que par le passé vis-à-vis des syndicats : ils y font appel en cas de besoin, sans s'y sentir engagés.
[Autre] cause de déclin, l'effacement du syndicalisme de proximité au profit d'un syndicalisme "institutionnalisé". Progressivement, les militants syndicaux sont aspirés par de nouvelles tâches. En effet, les syndicats s'impliquent plus dans la gestion paritaire (Assedic, caisses de sécurité sociale). Des négociations d'entreprise se développent, obligeant les militants à se professionnaliser. Dans certaines entreprises, seuls les élus sont encore syndiqués, et il ne leur est plus possible de mener une action au quotidien, faute de relais à la base.
Source : Michel Cezard, Jean-Louis Dayan, Les Relations Professionnelles en Mutation,
Données sociales, INSEE 1999.

Document 2
Syndicalisation et présence syndicale selon l'employeur, la taille de l'établissement et les conditions d'emploi en France en 2003

Lecture : en 2003, 52,7 % des salariés de l'Etat, des collectivités locales ou des hôpitaux publics déclarent qu'un syndicat est présent sur leur lieu de travail.
Source : DARES, Première Synthèses, n°44, octobre 2004.

Document 3
Résultat des élections prud'homales en % (collège des salariés)

Le conseil des prud'hommes traite des litiges individuels entre employeurs et salariés, les conseils prud'homaux qui jugent ces litiges sont constitués à parité de représentants élus des organisations syndicales et patronales

CGT : Confédération générale du travail
CFDT : Confédération française démocratique du travail
FO : Force ouvrière
CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
CGC : Confédération générale des cadres
Source : D. Andolfatto (sous la direction de), Les Syndicats en France,
La Documentation française, 2004.

Document 4
Impliqué dans la cogestion des entreprises, le syndicalisme allemand est puissant et, à la différence de la plupart des syndicats européens, a connu une faible désyndicalisation au cours de la dernière période. Près de 40% des salariés sont impliqués et les syndicats allemands regroupent en 1993 environ 13 millions d'adhérents. La cogestion est une pierre angulaire du système social. Elle concerne les entreprises de plus de 500 salariés. Salariés et organisations syndicales sont représentés, avec voix délibérative, au sein du conseil de surveillance des entreprises. Ce dernier se prononce sur les grandes orientations et désigne le directoire qui assure la conduite effective de l'entreprise [...].
Avec plus de 80% d'adhérents, le taux de syndicalisation en Suède est un des plus élevés du monde. Le syndicalisme, outre ses fonctions revendicatives de base, la défense des intérêts professionnels des salariés, assume la gestion des caisses de chômage en lieu et place de l'Etat.
Source : H. Landier, D. Labbe, Les Organisations Syndicales en France, Editions Liaisons, 2004.

I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET

Le sujet porte sur les points du programme suivants : "Mutation du travail et conflits sociaux" et "La diversification des objets et des formes de l'action collective". Le sujet -assez classique- est d'autant plus intéressant que la période récente en France a été marquée par des conflits sociaux importants.
Vous devez réfléchir sur la place des syndicats dans l'action collective, en n'oubliant pas que les conflits du travail ne sont pas régulés seulement par les syndicats.
Les documents couvrent bien l'évolution du syndicalisme en France. Leur lecture attentive vous permet de bien traiter le travail préparatoire.
Vous devez ajouter des connaissances personnelles, notamment sur l'évolution des conflits du travail. Evitez de dévier du sujet en évoquant les actions collectives qui sont en-dehors du monde du travail.

II - LES OUTILS : SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE

Vous pouvez mobiliser les points suivants :
● L'actualité des conflits du travail, évolution du nombre de jours de grève (les JINT)
● Les mouvements collectifs récents : le CPE, la réforme des retraites en 2003, l'opposition aux délocalisations
● La crise industrielle depuis les années 70
● La montée du chômage et de la précarité
● Les politiques visant à affaiblir le syndicalisme aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne notamment.
● La place des syndicats dans la gestion paritaire des caisses de protection sociale
● Le développement de l'individualisme chez les salariés
● La tertiairisation des activités et de la main d'oeuvre
● Evolution du taux de syndicalisation depuis les années soixante.

III - ELEMENTS DE REPONSE  AU TRAVAIL PREPARATOIRE 

1. Plusieurs transformations ont conduit à l'affaiblissement du syndicalisme depuis les années 70 :
● disparition (ou déclin) des grands centres industriels qui concentraient la main d'oeuvre ouvrière, fortement syndiquée
● essor d'activités tertiaires avec une faible syndicalisation
● déclin du militantisme syndical chez les salariés, sans doute devenus plus pragmatiques et consommateurs d'une prestation individualisée
● professionnalisation des militants syndicaux, plus souvent déconnectés des problèmes du terrain

2. L'institutionnalisation du syndicalisme a favorisé sa reconnaissance sociale et son importance dans la gestion des conflits. En agissant au sein des structures de la protection sociale et de la réglementation du monde du travail, les syndicats ont pu obtenir un certain nombre de droits favorables aux salariés.
Ceci a cependant contribué à les éloigner de leur base, c'est-à-dire des problèmes du terrain.

3. Les chiffres du document 2 font bien apparaître les critères qui influencent la syndicalisation :
● le statut (public ou privé) de l'employeur
● la taille de l'établissement, en nombre de salariés
● le type de contrat de travail du salarié

4. Les évolutions significatives entre 1979 et 2002 :
● très forte augmentation du taux d'abstention aux élections prud'homales
● déclin des résultats de la CGT, syndicat réputé plus radical, qui reste cependant majoritaire
● légère progression de la ligne "autres", maintien de la CGC et de la CFTC, confirmant un certain émiettement du syndicalisme

5. En étant présents dans les conseils des prud'hommes, les syndicats interviennent dans les problèmes de gestion individuelle de main d'oeuvre. Il s'agit de régler des litiges qui existent entre un salarié et son employeur. Ceci montre le maintien d'une fonction de "proximité" dans l'action syndicale, qui ne s'inscrit donc pas seulement dans des grandes instances nationales (caisses de protection sociale par exemple).

6. Les syndicats interviennent dans les conflits du travail bien sûr, mais ils sont parfois associés à la gestion :
● de l'entreprise (co-gestion allemande)
● des indemnités de chômage (Suède)
● de la Sécurité Sociale en France (maladie, vieillesse, chômage)
● des recrutements (closed shop aux Etats-Unis et en Grande Bretagne)

IV - UN PLAN POSSIBLE A  LA QUESTION DE SYNTHESE

Introduction

Les événements sociaux dans la période récente en France ont illustré les tensions qui traversent la société et plus précisément le monde du travail. La réforme Fillon des retraites en 2003 ou encore le projet de mise en place d'un Contrat Première Embauche en mars 2006 ont provoqué des manifestations de grande ampleur.
Même si, sur le long terme, on constate une diminution des grèves et des taux de syndicalisation, les inquiétudes (liées au chômage par exemple) nourrissent depuis quelques années des mobilisations collectives et posent la question de la place des syndicats de salariés dans la société.

Partie 1 : Des transformations économiques et sociales ont provoqué un déclin qualitatif du syndicalisme depuis les années 70.

A. Les difficultés économiques ont réduit la population "syndicalisable"
● Impact de la crise industrielle sur les grandes concentrations ouvrières (mines, sidérurgie, chantiers navals, automobile)
● Montée du chômage et de la précarité
● Essor des activités de services moins syndicalisées
B. Il y a une crise de l'engagement militant chez les salariés
● Crainte du chômage et repli de la contestation
● Discours syndical mal adapté à des salariés dotés d'une conscience politique moins forte
● Développement de comportements et de stratégies plus individualistes
● Essor des pratiques d'individualisation dans la gestion des ressources humaines.

Partie 2 : Même si leur place a changé, les syndicats restent des acteurs importants dans le monde du travail

A. Le déclin du syndicalisme peut être relativisé
● Les taux de syndicalisation sont restés importants dans certains pays (Allemagne, Suède)
● En France, le déclin syndical n'est pas uniforme (cf. document 2)
● Regain de popularité récent, à la faveur des grandes causes nationales (retraites, CPE,...)
B. L'action syndicale s'est déplacée au-delà de l'entreprise
● Présence syndicale dans les conseils des prud'hommes
● Action syndicale dans la gestion paritaire des instances de protection sociale (Sécurité Sociale en France par exemple)
● Ils participent aux négociations nationales sur les grands sujets (35 heures, CPE, formation...)

Conclusion

Avec aujourd'hui moins de 9% de syndiqués, la France donne un exemple de société où les contre-pouvoirs sont faibles, face aux instances de décision économiques (les entreprises) ou politiques (l'Etat).
Les enjeux sont pourtant essentiels, notamment dans le monde du travail : chômage, flexibilité, mondialisation, protection sociale...
Au-delà du syndicalisme, c'est sans doute le fonctionnement de notre démocratie qui est mis à l'épreuve.

V - LES "PLUS"

● les congrès récents des grands syndicats en France : CGT et CFDT
● des repères sur l'histoire du mouvement syndical en France, par exemple le droit de grève autorisé en 1864, les syndicats autorisés en 1884, la section syndicale d'entreprise en 1968
● le syndicalisme dans d'autres pays : les Etats-Unis et la Grande Bretagne
● les pratiques de l'individualisme dans la gestion des ressources humaines au sein des entreprises
● les mouvements étudiants visant à une réglementation des stages en entreprise
● les mouvements des chômeurs et précaires
● le militantisme pour une Europe sociale
● le paradoxe d'OLSON : le passager clandestin