Annales gratuites Bac L : De Gaulle et la Vème République

Discours d'investiture de Charles de Gaulle, président du Conseil, à l'Assemblée nationale, le 1^er juin 1958

     La dégradation de l'État qui va se précipitant. L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. (...) Dans la métropole des mouvements en sens opposé renforçant d'heure en heure leur passion et leur action. L'armée, longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires, mais scandalisée par la carence des pouvoirs. Notre position internationale battue en brèche jusqu'au sein même de nos alliances. Telle est la situation du pays. En ce temps même où tant de chances, à tant d'égards, s'offrent à la France, elle se trouve menacée de dislocation, et peut-être, de guerre civile.
     C'est dans ces conditions que je me suis proposé pour tenter de conduire, une fois de plus au salut le pays, l'État, la République et que, désigné par le chef de l'État, je me trouve amené à demander à l'Assemblée nationale de m'investir pour un lourd devoir.
     (...) Mais ce ne serait rien que de remédier provisoirement, tant bien que mal, à un état de choses désastreux, si nous ne nous décidions pas à en finir avec la cause profonde de nos épreuves. Cette cause –l'Assemblée le sait et la Nation en est convaincue–, c'est la confusion et par là même l'impuissance des pouvoirs. Le Gouvernement que je vais former, moyennant votre confiance, vous saisira sans délai d'un projet de réforme (...) [de l'article 90] de la Constitution, de telle sorte que l'Assemblée nationale donne mandat au Gouvernement d'élaborer, puis de proposer au pays, par la voie du référendum, les changements indispensables. Au terme de l'exposé des motifs qui vous sera soumis en même temps que le texte, le Gouvernement précisera les trois principes qui doivent être, en France, la base du régime républicain et auquel il prend l'engagement de conformer son projet. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, de façon que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions. Le Gouvernement doit être responsable vis-à-vis du Parlement.

Les grands discours parlementaires de la Quatrième République, de Pierre Mendès France à Charles de Gaulle, textes présentés par Sabine Jansen, Armand Colin, Collection d'histoire parlementaire, 2006.

QUESTIONS

1. D'après les deux premiers paragraphes, présentez le contexte du mois de mai 1958.
2. À quels maux de Gaulle attribue-t-il les difficultés que traverse le pays ?
3. Montrez que de Gaulle annonce dans ce discours la fin de la IV^e République.
4. Sur quels principes politiques de Gaulle entend-il fonder une nouvelle république ?
5. Indiquez comment de Gaulle a mis en œuvre ces principes.

I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET

Ce sujet portait sur le passage de la IV^ème à la V^ème République dans le contexte de la guerre d’Algérie. La difficulté du sujet est de maîtriser des connaissances précises sur le contexte historique (question 1) et sur les institutions proprement dites (IV^ème République pour la question 2 ; V^ème pour la question 5).

Une erreur s'est glissée dans le texte du discours d'investiture de Charles de Gaulle à l'Assemblée nationale le 1er juin 1958.
Ligne 6, c'est "jusqu'au sein même de nos alliances", et non "de nos silences", que la position internationale de la France est, selon de Gaulle, "battue en brèche".
Cette "coquille" ne remet pas en question le sens du texte et n'aura pas de conséquence sur la notation.

II -  LA PROBLEMATIQUE

Dans un contexte de crise politique, de Gaulle est apparu comme l’homme providentiel : nommé dernier président du Conseil de la IV^ème République, il annonce la fin prochaine de ce régime et la mise en place de nouvelles institutions.

III – LES REPONSES AUX QUESTIONS

1. En mai 1958, la France connaît une crise politique profonde, dénouée grâce au recours au général de Gaulle.
La "position internationale" de la France est "battue en brèche". Le pays est en guerre en Algérie depuis 1954 ; cette guerre coloniale est vigoureusement critiquée à l’ONU par les deux Grands, Etats-Unis et URSS, et par les pays du Tiers Monde naissant, pour la plupart d’anciennes colonies.

● "L’unité française est immédiatement menacée". Le 13 mai 1958, une manifestation à Alger de Français et d’Européens conduit à la mise en place d’un pouvoir insurrectionnel en Algérie. Les activistes prennent possession du Gouvernement général, siège de l’autorité et proclament un Comité de Salut Public, à la tête duquel ils placent le général Massu qui se range alors sous les ordres de son supérieur, le général Salan, commandant en chef de l’Algérie. Ce dernier fait appel à de Gaulle.

● La France est "menacée de dislocation" et de "guerre civile". En Métropole, le pouvoir vacille ; il craint même un débarquement de l’armée en métropole lorsque le 20 Mai, la Corse bascule dans le camp de l’Algérie française.

Le 15 mai, de Gaulle se dit prêt à assurer les pouvoirs de la République. Fin mai, pour précipiter les événements, il annonce qu’il a entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. René Coty, président de la République, le nomme président du Conseil. Le 1er Juin, il annonce un discours à l’Assemblée nationale en vue de son investiture.

2. De Gaulle attribue les difficultés du pays à "la confusion et par là même l’impuissance des pouvoirs". Il critique le fonctionnement des institutions de la IV^ème République.
Elle met en opposition un Président du Conseil véritable chef de l’exécutif et un Parlement, et notamment une Assemblée nationale, qui détient le pouvoir législatif. Celle-ci a en fait la prééminence politique : elle investit le Président du Conseil ; c’est donc elle qui détermine la politique du gouvernement. En outre, son mode de scrutin, de liste à la proportionnelle, favorise l’émiettement des forces politiques et rend difficile l’obtention d’une majorité stable pour soutenir un gouvernement. Le gouvernement n’a pas les moyens de conduire une politique dans la durée.

3. De Gaulle annonce dans ce discours la fin de la IV^ème République. En effet, après avoir critiqué les institutions du régime en place, il annonce qu’il proposera aux Français, par voie de référendum, "les changements nécessaires" : il s’agit donc d’une nouvelle constitution. Pour ce, l’Assemblée nationale doit modifier l’article 90 de la Constitution de 1946.

4. De Gaulle entend fonder une nouvelle République sur trois principes.
● la souveraineté populaire à travers le suffrage universel ;
● la séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif ;
● la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

5. De Gaulle a mis en œuvre ces trois principes dans la constitution de 1958.

Elle fait du suffrage universel la source du pouvoir : tout d’abord, l’Assemblée nationale et le président de la République, depuis 1962, sont élus au suffrage universel direct. Le Sénat l’est au suffrage indirect. Aussi, est instauré le référendum par lequel le Président peut questionner directement les Français sur un projet de réforme. La constitution elle-même, est approuvée par référendum le 28 septembre 1958.

Les pouvoirs exécutif et législatif sont séparés. En effet, Assemblée nationale et Sénat se contentent de voter les lois. Le gouvernement a les moyens de gouverner : le mode de scrutin des députés, uninominal à deux tours, donne des majorités stables.
Le gouvernement est responsable devant le Parlement. En effet, l’Assemblée nationale peut le renverser si elle vote une motion de censure à la majorité des députés inscrits ou si elle lui refuse la confiance quand il la lui demande.

Il est important de relativiser les deux derniers principes : en effet, si les pouvoirs sont séparés, l’exécutif a cette fois la prééminence : le gouvernement fixe l’ordre du jour des assemblées et donne donc la priorité aux projets de lois sur les propositions de lois ; il peut aussi par l’article 49-3 imposer certains textes sans discussion et obtenir par un vote à l’Assemblée le droit de prendre des ordonnances. L’Assemblée a les moyens de s’y opposer par la motion de censure. Mais elle risque dans ce cas la dissolution par le président de la République.

IV - LES OUTILS : SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE