Les 50 ans de la signature du Traité de Rome

. Le Traité de Rome est-il à l'origine de l'Union Européenne actuelle ? . Que prévoyait exactement le Traité de Rome ? . Pourquoi alors ne pas faire de ce Traité la date de naissance de l'Europe de 2007 ? . Pour en savoir plus :

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Dominique,
professeur d'économie,
vous invite à découvrir la naissance de l'Europe.

25 mars 1957 : Le Traité de Rome donne naissance à la Communauté économique européenne

Le 25 mars 1957, les représentants de six pays - l'Allemagne, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), la France et l'Italie signent à Rome le Traité créant la CEE le 1^er janvier 1958 et décidant, dans un délai de 12 ans, la création d'un "Marché commun". Cinquante ans plus tard, bien du chemin a été parcouru et l'Union Européenne réunit maintenant 27 membres, depuis l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie le 1er janvier 2007.

Le Traité de Rome est-il à l'origine de l'Union Européenne actuelle ?

Au moment de fêter les 50 ans du Traité de Rome, on peut en effet y voir l'acte de naissance de l'actuelle Union européenne qui regroupe 27 pays. On peut aussi en faire le prélude de la zone euro qui réunit les 13 pays qui partagent désormais la même monnaie (la Slovénie ayant adopté l'euro le 1er janvier 2007) et vivent donc dans une forte intégration économique et monétaire.

Il faut pourtant se garder de raccourcis trop simplificateurs, qui oublient que l'Histoire est plus souvent faite de détours et de hasards que de plans précis suivis à la lettre. D'autres suites étaient possibles.

Que prévoyait exactement le Traité de Rome ?

La libre circulation des marchandises et des services (en éliminant les barrières protectionnistes entre les pays membres de la Communauté), des capitaux (en interdisant les discriminations fiscales) et des personnes constitue le premier grand objectif du Traité.

La mise en ?uvre d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs vis-à-vis des autres pays est un second objectif majeur. Ainsi, les six pays de la CEE décident de présenter une position commune dans les futures négociations du GATT.

Mais, la CEE ainsi créée ne se limitait pas à une zone de libre-échange et à une union douanière, puisque le Traité instituait une solidarité communautaire devant se traduire par des politiques communes, en particulier dans les domaines de l'agriculture, des transports et de la concurrence.

Enfin, cette Communauté à six avait vocation à s'étendre puisque le texte appelait "les autres peuples de l'Europe qui partageaient leur idéal à s'associer à leurs efforts". Les signataires envisageaient aussi de faire évoluer cette nouvelle entité européenne pour "établir les fondements d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens".

Le Traité a ainsi créé différentes Institutions :
· Une Assemblée européenne, composée de représentants des peuples et des Etats, dont on prévoit qu'ils seront ultérieurement élus au suffrage direct.
· Un Conseil formé de représentants des Etats membres qui "dispose d'un pouvoir de décision" et prend, en règle générale, ses décisions à la majorité qualifiée.
· Une Commission, formée de membres indépendants, nommés à l'unanimité par le Conseil qui "dispose d'un pouvoir de décision propre et participe à la formation des actes du Conseil" et devra faire fonctionner le Marché commun.
· Une Cour de justice chargée d'interpréter et de faire respecter les règles du Traité.
· Un Conseil économique et social consultatif.

La logique libérale (rôle primordial du marché, de la concurrence et du libre-échange), la volonté d'élargissement à d'autres pays et le projet d'approfondissement des liens économiques et politiques font donc bien, du Traité de Rome, l'un des actes fondateurs de l'actuelle Union européenne.

Pourquoi alors ne pas faire de ce Traité la date de naissance de l'Europe de 2007 ?

Il faut rappeler le contexte du Traité de Rome pour comprendre les objectifs qui étaient alors visés. C'est le cadre géopolitique qui joue le rôle principal dans cette construction européenne des années 1950.

Le premier élément majeur est la volonté de réconcilier les ennemis de la Seconde Guerre mondiale, encore toute proche, et notamment la France et l'Allemagne, qui se sont affrontées à trois reprises au cours des 80 années précédentes. Les bâtisseurs de la nouvelle Europe, en particulier le français Jean Monnet, ne veulent pas que se renouvelle le scénario basé sur la haine et l'esprit de revanche qui avait suivi la fin de la Première Guerre mondiale.

Le second élément clé est le choix d'unifier au moins une partie des grands pays de l'Europe de l'Ouest, dans la situation de coupure de l'Europe et du monde en deux camps qu'oppose "la guerre froide" (qui fut parfois "chaude" comme en Corée en 1950). Mais, beaucoup refusaient, en France notamment, que cette Europe occidentale ne devienne un vassal des ÿtats-Unis.

Cette volonté qui était donc d'abord politique, a débouché sur plusieurs plans et plusieurs étapes dont le Traité de Rome. Première réalisation : le 18 avril 1951, le Traité de Paris institue une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre les mêmes six pays (Allemagne, France, Italie et Benelux). Suit une vaine tentative de fonder une Communauté européenne de défense (CED) que la France refuse en 1954. Vient ensuite la signature à Rome non pas d'un, mais de deux Traités créant la CEE, ainsi que la Communauté Euratom, qui entend organiser une industrie nucléaire européenne.

Depuis, l'histoire a été faite d'élargissements successifs, de l'approfondissement de l'intégration économique, de la création de l'euro et de la fondation de l'Union européenne (en 1993). Si elle a placé la dimension économique au premier plan, la construction européenne reste un chantier en cours, notamment dans les domaines politique et institutionnel, comme le montre le projet de traité constitutionnel aujourd'hui en panne.

Dominique Glaymann Professeur de SES, mars 2007